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Droits de succession sur un contrat d'assurance-vie

PIPO571 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017 - 13 juin 2017 à 13:36
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 13 juin 2017 à 23:35
ma mère ayant souscrit un contrat d'assurance vie en 2000, elle a effectué un premier versement de 100 000€ avant ses 70 ans puis plusieurs autres versements après ses 70 ans d'un montant total de 150 000€. Au fil des années, elle a retiré une partie de ses versement pour subvenir à ses besoins, et au jour de sons décès il reste sur son contrat la somme de 101 000€. Sur quelle base d'imposition aux droits de succession se retrouve cette somme
Merci
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Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
13 juin 2017 à 23:35
Le fisc se base sur le document que vous remet l'assureur. Ce document, obligatoirement fourni, doit comporter tous les éléments permettant au fisc de déterminer les éléments à retenir pour la taxation.
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