Droits de succession sur un contrat d'assurance-vie
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ma mère ayant souscrit un contrat d'assurance vie en 2000, elle a effectué un premier versement de 100 000€ avant ses 70 ans puis plusieurs autres versements après ses 70 ans d'un montant total de 150 000€. Au fil des années, elle a retiré une partie de ses versement pour subvenir à ses besoins, et au jour de sons décès il reste sur son contrat la somme de 101 000€. Sur quelle base d'imposition aux droits de succession se retrouve cette somme
Merci
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