Achat part héritier
Résolu
joséphine
-
14 juin 2017 à 06:48
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 14 juin 2017 à 16:32
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 14 juin 2017 à 16:32
Bonjour,
En tant qu'usufruitière sur un bien immo, (donataire dcd laissant des enfants), puis-je racheter les parts des héritiers, puisqu'il y a différend ?
En tant qu'usufruitière sur un bien immo, (donataire dcd laissant des enfants), puis-je racheter les parts des héritiers, puisqu'il y a différend ?
4 réponses
Bonjour
Oui, vous le pouvez si les autres indivisaires sont d'accord.Consultez votre notaire à cet effet.Mais ma réponse est faite sous réserve en raison d'une incertitude concernant un mot que vous employez et qui souligne, si besoin était,l'importance de l'orthographe:s'agit-il d'un différend (mésentente ou désaccord)entre héritiers ou de la présence de plusieurs héritiers concernés (différents héritiers)?
Oui, vous le pouvez si les autres indivisaires sont d'accord.Consultez votre notaire à cet effet.Mais ma réponse est faite sous réserve en raison d'une incertitude concernant un mot que vous employez et qui souligne, si besoin était,l'importance de l'orthographe:s'agit-il d'un différend (mésentente ou désaccord)entre héritiers ou de la présence de plusieurs héritiers concernés (différents héritiers)?
Oui c'est bien ça, il y a désaccord entre héritiers, mais pourquoi faut-il toujours les consultés, il n'y a pas moyen de leurs donner leur part et on en parle plus ? Il faut toujours des procédures judiciaires. en fin de compte je constate qu'un usufruitier n'a pas beaucoup droit à la parole !!!
condorcet
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14 juin 2017 à 11:02
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Il faut toujours des procédures judiciaires. en fin de compte je constate qu'un usufruitier n'a pas beaucoup droit à la parole !!!
Si vous ne possédez que des droits en usufruit, vous n'êtes pas dans l'indivision avec les nus-propriétaires.
Il est inutile d'engager des frais de procédure puisque vous ne parviendrez pas à les contraindre de vous céder leurs droits s'ils ne le veulent pas.
Aucun tribunal ne vous suivra dans votre démarche.
Si vous ne possédez que des droits en usufruit, vous n'êtes pas dans l'indivision avec les nus-propriétaires.
Il est inutile d'engager des frais de procédure puisque vous ne parviendrez pas à les contraindre de vous céder leurs droits s'ils ne le veulent pas.
Aucun tribunal ne vous suivra dans votre démarche.
Bonjour
En tant qu'usufruitière vous pouvez acquérir les parts des autres indivisaires , mais encore faut-il qu'ils soient d'accord.Il est également possible de vendre à un tiers et le prix de vente est partagé entre les indivisaires au prorata de leurs droits respectifs
En tant qu'usufruitière vous pouvez acquérir les parts des autres indivisaires , mais encore faut-il qu'ils soient d'accord.Il est également possible de vendre à un tiers et le prix de vente est partagé entre les indivisaires au prorata de leurs droits respectifs
roudoudou22
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14 juin 2017 à 16:32
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le prix de vente est partagé entre les indivisaires
Il n'y a pas d'indivision, lisez les réponses avant de répondre.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...