joséphine -
14 juin 2017 à 06:48 - Dernière réponse : roudoudou229878
Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription
22 avril 2018
Dernière intervention
- 14 juin 2017 à 16:32
Bonjour,
En tant qu'usufruitière sur un bien immo, (donataire dcd laissant des enfants), puis-je racheter les parts des héritiers, puisqu'il y a différend ?
Bonjour
Oui, vous le pouvez si les autres indivisaires sont d'accord.Consultez votre notaire à cet effet.Mais ma réponse est faite sous réserve en raison d'une incertitude concernant un mot que vous employez et qui souligne, si besoin était,l'importance de l'orthographe:s'agit-il d'un différend (mésentente ou désaccord)entre héritiers ou de la présence de plusieurs héritiers concernés (différents héritiers)?
Oui c'est bien ça, il y a désaccord entre héritiers, mais pourquoi faut-il toujours les consultés, il n'y a pas moyen de leurs donner leur part et on en parle plus ? Il faut toujours des procédures judiciaires. en fin de compte je constate qu'un usufruitier n'a pas beaucoup droit à la parole !!!
Il faut toujours des procédures judiciaires. en fin de compte je constate qu'un usufruitier n'a pas beaucoup droit à la parole !!! Si vous ne possédez que des droits en usufruit, vous n'êtes pas dans l'indivision avec les nus-propriétaires.
Il est inutile d'engager des frais de procédure puisque vous ne parviendrez pas à les contraindre de vous céder leurs droits s'ils ne le veulent pas.
Aucun tribunal ne vous suivra dans votre démarche.
Bonjour
En tant qu'usufruitière vous pouvez acquérir les parts des autres indivisaires , mais encore faut-il qu'ils soient d'accord.Il est également possible de vendre à un tiers et le prix de vente est partagé entre les indivisaires au prorata de leurs droits respectifs
Merci pour les réponses claires, l'avenir nous le dira alors ! Dans une manche douloureuse comme ça et bien que celui qui le mérite vraiment : GAGNE !!!!!!!
