Achat part héritier
Résolu
joséphine
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En tant qu'usufruitière sur un bien immo, (donataire dcd laissant des enfants), puis-je racheter les parts des héritiers, puisqu'il y a différend ?
En tant qu'usufruitière sur un bien immo, (donataire dcd laissant des enfants), puis-je racheter les parts des héritiers, puisqu'il y a différend ?
4 réponses
Bonjour
Oui, vous le pouvez si les autres indivisaires sont d'accord.Consultez votre notaire à cet effet.Mais ma réponse est faite sous réserve en raison d'une incertitude concernant un mot que vous employez et qui souligne, si besoin était,l'importance de l'orthographe:s'agit-il d'un différend (mésentente ou désaccord)entre héritiers ou de la présence de plusieurs héritiers concernés (différents héritiers)?
Oui, vous le pouvez si les autres indivisaires sont d'accord.Consultez votre notaire à cet effet.Mais ma réponse est faite sous réserve en raison d'une incertitude concernant un mot que vous employez et qui souligne, si besoin était,l'importance de l'orthographe:s'agit-il d'un différend (mésentente ou désaccord)entre héritiers ou de la présence de plusieurs héritiers concernés (différents héritiers)?
Oui c'est bien ça, il y a désaccord entre héritiers, mais pourquoi faut-il toujours les consultés, il n'y a pas moyen de leurs donner leur part et on en parle plus ? Il faut toujours des procédures judiciaires. en fin de compte je constate qu'un usufruitier n'a pas beaucoup droit à la parole !!!
Il faut toujours des procédures judiciaires. en fin de compte je constate qu'un usufruitier n'a pas beaucoup droit à la parole !!!
Si vous ne possédez que des droits en usufruit, vous n'êtes pas dans l'indivision avec les nus-propriétaires.
Il est inutile d'engager des frais de procédure puisque vous ne parviendrez pas à les contraindre de vous céder leurs droits s'ils ne le veulent pas.
Aucun tribunal ne vous suivra dans votre démarche.
Si vous ne possédez que des droits en usufruit, vous n'êtes pas dans l'indivision avec les nus-propriétaires.
Il est inutile d'engager des frais de procédure puisque vous ne parviendrez pas à les contraindre de vous céder leurs droits s'ils ne le veulent pas.
Aucun tribunal ne vous suivra dans votre démarche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...