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Assurnce vie suite à décès

montfaron Messages postés 1 Statut Membre -  
 ;; -
Bonjour,
Suite au décès de mon père, j'ai fourni à AFER le certificat de non exigibilité...Est-il normal que mes neveux héritiers au même titre que moi soient obligés d'en fournir un chacun?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
;;
 
Bonjour
Oui, c'est tout à fait normal, l'impôt éventuel étant calculé pour chaque bénéficiaire en fonction de sa propre situation.
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