Sujet Précédent Sujet Suivant

Assurnce vie suite à décès

montfaron Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017 - 13 juin 2017 à 10:44
 ;; - 13 juin 2017 à 10:59
Bonjour,
Suite au décès de mon père, j'ai fourni à AFER le certificat de non exigibilité...Est-il normal que mes neveux héritiers au même titre que moi soient obligés d'en fournir un chacun?
Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
;;
13 juin 2017 à 10:59
Bonjour
Oui, c'est tout à fait normal, l'impôt éventuel étant calculé pour chaque bénéficiaire en fonction de sa propre situation.
0

Discussions similaires

Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses