Assurnce vie suite à décès ... Signaler montfaron - Dernière réponse le 13 juin 2017 1 réponse Bonjour, Suite au décès de mon père, j'ai fourni à AFER le certificat de non exigibilité...Est-il normal que mes neveux héritiers au même titre que moi soient obligés d'en fournir un chacun? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ;; Bonjour Oui, c'est tout à fait normal, l'impôt éventuel étant calculé pour chaque bénéficiaire en fonction de sa propre situation. Discussions similaires vivaccio succession charpau Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ? Cosmotic Gestion du courrier d'un défunt / Possibilité de réexpédition Snk Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler ;; Bonjour Oui, c'est tout à fait normal, l'impôt éventuel étant calculé pour chaque bénéficiaire en fonction de sa propre situation.