Succession couple d'enfants uniques sans enfant
Aline P
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9 juin 2017 à 12:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 juin 2017 à 17:11
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condorcet
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9 juin 2017 à 13:23
9 juin 2017 à 13:23
qui sont les héritiers du couple formé par la cousine de mon grand-père?
Pas simple.
La cousine en question était mariée.
Décédée la première sans enfant, en principe sa succession aurait été recueillie par son mari.
Ce mari étant décédé en dernier, ses héritiers sont les seuls habiles à recueillir sa succession.
Même si vous ne les connaissez pas, ce n'est pas pour cela que la succession vous revient car vous n'avez aucun lien de sang avec lui.
Or en l'absence de ce lien de parenté, l'on ne peut pas avoir la qualité d'héritier.
Si vous voulez remonter à la succession de l'auteur commun, je vous souhaite beaucoup de plaisir car, à chaque décès, il va falloir savoir "qui" était qui et pourquoi avait-il la qualité d'héritier et ce "qui" a hérité de quoi?
et si testament il y a, est ce que seuls les personnes nommées testamentairement sont héritières?
S'il a laissé un testament, les personnes qu'il a pu choisir ne sont pas des héritières mais des légataires. (pas pareil).
Pas simple.
La cousine en question était mariée.
Décédée la première sans enfant, en principe sa succession aurait été recueillie par son mari.
Ce mari étant décédé en dernier, ses héritiers sont les seuls habiles à recueillir sa succession.
Même si vous ne les connaissez pas, ce n'est pas pour cela que la succession vous revient car vous n'avez aucun lien de sang avec lui.
Or en l'absence de ce lien de parenté, l'on ne peut pas avoir la qualité d'héritier.
Si vous voulez remonter à la succession de l'auteur commun, je vous souhaite beaucoup de plaisir car, à chaque décès, il va falloir savoir "qui" était qui et pourquoi avait-il la qualité d'héritier et ce "qui" a hérité de quoi?
et si testament il y a, est ce que seuls les personnes nommées testamentairement sont héritières?
S'il a laissé un testament, les personnes qu'il a pu choisir ne sont pas des héritières mais des légataires. (pas pareil).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juin 2017 à 16:37
En fait je voulais surtout savoir jusqu'où l'on va dans les recherches d'héritiers. Y a t'il un "seuil" au delà duquel les recherches s'arrêtent et où l'état devient l'héritier?
Est ce le testament prévaut toujours, est ce que les légataires priment sur les héritiers?
Modifié le 14 juin 2017 à 17:12
6° degré.
L'Etat n'est JAMAIS héritier !
Pour avoir la qualité d'héritier, un lien de parenté doit exister entre l'héritier et le défunt.
Lorsqu'une succession est en déshérence, l'Etat peut (sans y être obligé) exercer son "droit d'aubaine" et doit demander l'envoi en possession à un Tribunal comme le ferait un particulier.
Est ce le testament prévaut toujours, est ce que les légataires priment sur les héritiers?
C'est plus complexe.
Prioritairement, la question est de savoir si la défunte a assuré sa descendance; ce qui motive essentiellement la démarche de votre notaire de lancer une enquête généalogique.
Les héritiers plus éloignés sont écartés de la succession par le testament mais dans certaines situations le légataire doit leur demander la délivrance de son legs.
Si le legs est "particulier", le légataire est bien obligé de s'adresser aux héritiers s'il veut récupérer son legs.