Donations nue propriété de maisons de valeur différentes
Bonjour,
Dans le cas d'une donations en nue propriété aux deux enfants, que se passe-t-il si les maisons ont un gros écart de valeur? ( 220 000 et 420 000).
Chacun était destiné à avoir une maison, les valeurs étant si différentes cela pose -t-il un problème?
Il y a également une troisième maison qui permettrait d'équilibrer la valeur des donations ( à peu prés 400 000 euros de donations à chacun) mais de ce fait un enfant se retrouverait avec deux maisons et un autre avec une seule.
Qu'est-il conseillé dans ce cas? Se baser sur la valeur des maisons pour partager équitablement?
Merci d'avance
Dans le cas d'une donations en nue propriété aux deux enfants, que se passe-t-il si les maisons ont un gros écart de valeur? ( 220 000 et 420 000).
Chacun était destiné à avoir une maison, les valeurs étant si différentes cela pose -t-il un problème?
Il y a également une troisième maison qui permettrait d'équilibrer la valeur des donations ( à peu prés 400 000 euros de donations à chacun) mais de ce fait un enfant se retrouverait avec deux maisons et un autre avec une seule.
Qu'est-il conseillé dans ce cas? Se baser sur la valeur des maisons pour partager équitablement?
Merci d'avance
2 réponses
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Qu'est-il conseillé dans ce cas?
De passer par la donation-partage.
Il est fait masse des 3 maisons.
L'un reçoit un lot de 2 maisons , l'autre un lot de 1.
Pour rééquilibrer les donations ,puis dans un souci d'équité entre les 2 enfants, une soulte est versée par l'attributaire du lot le plus important à l'autre attributaire moins bien doté.-
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@vince97400Le soulte est-il obligatoire?
Non.
Mais alors il faut prévoir une donation-partage par préciput et hors part plutôt qu'une donation en avance sur succession.
La première n'est pas rapportable à la succession du donateur, la seconde l'est.
S'il n'y a pas de contestation dans l'air entre les 2 enfants et que le moins bien doté ne retrouvant pas ses droits d'héritier réservataire pour 1/3 se satisfasse de la situation, tout va pour le mieux.
Personne n'y trouvera à redire. -
@vince97400Bonjour
Aucun texte n'exige qu'une donation-partage ou un partage soient égalitaires.
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bonjour
Le notaire met dans l'acte de donation ce que vous lui demanderez
- soit en avance d'hoirie (donc imputables sur leurs parts respectives à votre deces) soit en précisant que vous avantagez volontairement l'un des deux...
comme dit condorcet la donation partage avec soulte permet de préserver l'égalité
La législation juridique et financière évolue en permanence...