Succession et liquidités bancaires

Résolu
sil - 15 juin 2017 à 12:12
 sil - 15 juin 2017 à 12:59
Bonjour,
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens avec donation faite au dernier vivant. Tout ce que nous avons acheté après notre mariage nous l'avons fait par moitié donc jusque là pas de problème pour la succession. Chacun a hérité par la suite au décès de nos parents. Mon épouse a ouvert avec l'argent lui revenant de ses parents décédés un livret B Caisse Epargne au nom de Mr et Mme. A mon décès cet argent rentrera t-il en communauté dans la succession sachant que j'ai pour ma part des enfants d'un premier lit.
Merci

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
15 juin 2017 à 12:46
A mon décès cet argent rentrera t-il en communauté dans la succession
Vous êtes mariés sous un régime de séparation de biens, vous ne pouvez pas être en communauté.
Le fait d'avoir un livret d'épargne en compte joint entre les époux, vous avez créé une indivision.
La somme inscrite appartient aux 2 époux, alors qu'il s'agit de l'argent personnel de madame.

Au décès du premier époux la moitié du montant inscrit sur le livret fera partie de la succession.

Vous devez transformer ce livret commun en un livret individuel au seul nom de "Madame".
Et vous en ouvrez un second au nom de "Monsieur".
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Merci beaucoup et bonne journée
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