Gerer une declaration partielle de succession depuis l'etranger
Yoann
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13 juin 2017 à 16:56
Gayomi Messages postés 19495 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2025 - 13 juin 2017 à 23:31
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Gayomi
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13 juin 2017 à 23:31
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Suivez les conseils de Condorcet.
Et si vous voulez être certain de parer à toute éventualité, vous pouvez envoyer à votre soeur, en plus de la déclaration remplie et signée de votre main, un pouvoir en sa faveur afin d'effectuer pour votre compte toutes les démarches liées à l'assurance-vie souscrite par X et dont vous êtes bénéficiaire. Ce pouvoir est fait sur papier libre daté et signé. Ainsi, si la déclaration comporte la moindre erreur, votre soeur pourra le présenter et en remplir une nouvelle immédiatement.
Et si vous voulez être certain de parer à toute éventualité, vous pouvez envoyer à votre soeur, en plus de la déclaration remplie et signée de votre main, un pouvoir en sa faveur afin d'effectuer pour votre compte toutes les démarches liées à l'assurance-vie souscrite par X et dont vous êtes bénéficiaire. Ce pouvoir est fait sur papier libre daté et signé. Ainsi, si la déclaration comporte la moindre erreur, votre soeur pourra le présenter et en remplir une nouvelle immédiatement.
condorcet
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13 juin 2017 à 17:02
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je comptais remplir et signer le document, puis lui envoyer par courrier.
C'est aussi simple.
Vous pouvez également adresser ce courrier directement au service de l'administration fiscale destinataire de cette déclaration.
Pour être plus certain qu'il arrive à bon port, votre soeur peut le déposer à votre place.
Une déclaration fiscale ( quelle qu'elle soit) n'a pas à être déposer "physiquement" par son auteur, l'essentiel étant qu'elle soit signée par lui.
C'est aussi simple.
Vous pouvez également adresser ce courrier directement au service de l'administration fiscale destinataire de cette déclaration.
Pour être plus certain qu'il arrive à bon port, votre soeur peut le déposer à votre place.
Une déclaration fiscale ( quelle qu'elle soit) n'a pas à être déposer "physiquement" par son auteur, l'essentiel étant qu'elle soit signée par lui.