Vente dans la famille sans succession
Bonjour,
Mon père et décédé et ca moto a était vendu sans ma signature ainsi q une voiture qui appartenait à mais parents que ma sœur a pris suite au décè et l'a vendu toujours s en ma signature.ainssi que des achats d appartements au nom de mon frère et ma sœur pour que je n errite rien le jour ou ma mère décèdera.a t elle le droit et que puis-je faire pour ne pas me faire léser par rapport à mon frère et ma sœur . Cordialement
Mon père et décédé et ca moto a était vendu sans ma signature ainsi q une voiture qui appartenait à mais parents que ma sœur a pris suite au décè et l'a vendu toujours s en ma signature.ainssi que des achats d appartements au nom de mon frère et ma sœur pour que je n errite rien le jour ou ma mère décèdera.a t elle le droit et que puis-je faire pour ne pas me faire léser par rapport à mon frère et ma sœur . Cordialement
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3 réponses
Bonjour
Signés au dernier vivant, cela ne veut rien dire;
Votre mère a bénéficié d'une donation au dernier vivant , en vertu de laquelle elle a choisi une option pour sa part de succession.
Mais cela n'enlève rien au fait que cette succession est en indivision et qu'à ce titre votre soeur n'avait pas le droit de vendre seule ni la moto, ni la voiture.
Pour ce qui est des achats d'appartements, on ne comprend rien à ce que vous voulez dire.
Signalez tout cela au notaire chargé de la succession.
Signés au dernier vivant, cela ne veut rien dire;
Votre mère a bénéficié d'une donation au dernier vivant , en vertu de laquelle elle a choisi une option pour sa part de succession.
Mais cela n'enlève rien au fait que cette succession est en indivision et qu'à ce titre votre soeur n'avait pas le droit de vendre seule ni la moto, ni la voiture.
Pour ce qui est des achats d'appartements, on ne comprend rien à ce que vous voulez dire.
Signalez tout cela au notaire chargé de la succession.
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