Recherche notaire
CAROLIX-
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir une feuille d'Impôts Fonciers à régler pour un bien dont je vais hériter .Bizarrement les Impôts ont "retrouvé" ma trace alors même que le notaire de ma grande cousine décédée il y a 2 ou 3 mois ne m'a pas contacté . Puis je savoir qui il est , simplement en questionnant le Centre des Impôts ?
Cet héritage vient de mon parrain décédé il y au moins 25 ans , son épouse ma cousine était usufruitière . Mon parrain m'avait dit avoir réglé les frais de succession à l'époque . Ne risque t'il pas d'y avoir un reliquat à régler ?
Comment connaître se renseignements . Le notaire actuel qui s'est occupé de l'achat de mon appartement peut t'il faire les recherches pour moi ?
Je vous remercie de vos judicieux conseils et reste à disposition pour plus d'éléments si besoin .Cordialement
CAROLIX
Je viens de recevoir une feuille d'Impôts Fonciers à régler pour un bien dont je vais hériter .Bizarrement les Impôts ont "retrouvé" ma trace alors même que le notaire de ma grande cousine décédée il y a 2 ou 3 mois ne m'a pas contacté . Puis je savoir qui il est , simplement en questionnant le Centre des Impôts ?
Cet héritage vient de mon parrain décédé il y au moins 25 ans , son épouse ma cousine était usufruitière . Mon parrain m'avait dit avoir réglé les frais de succession à l'époque . Ne risque t'il pas d'y avoir un reliquat à régler ?
Comment connaître se renseignements . Le notaire actuel qui s'est occupé de l'achat de mon appartement peut t'il faire les recherches pour moi ?
Je vous remercie de vos judicieux conseils et reste à disposition pour plus d'éléments si besoin .Cordialement
CAROLIX
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1 réponse
Puis je savoir qui il est , simplement en questionnant le Centre des Impôts ?
Cette avis d'imposition signifie que votre cousine est décédée.
Jusqu'à sa mort, étant usufruitière, l'impôt foncier était à sa charge.
Aujourd'hui, il est à la vôtre.
Mon parrain m'avait dit avoir réglé les frais de succession à l'époque . Ne risque t'il pas d'y avoir un reliquat à régler ?
Une attestation successorale de propriété a été déposée auprès des services de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques).
Ce document est votre titre de propriété.
Vous pouvez en demander copie auprès de ce service dépendant de l'administration fiscale.
Ainsi vous retrouverez le notaire saisit pour régler cette succession 25 ans plus tôt.
Vous avez certainement rien à voir avec cette cousine décédée plus récemment.
Ne comptant pas au nombre de ses héritiers, le notaire n'avait pas à vous rechercher.
Cette avis d'imposition signifie que votre cousine est décédée.
Jusqu'à sa mort, étant usufruitière, l'impôt foncier était à sa charge.
Aujourd'hui, il est à la vôtre.
Mon parrain m'avait dit avoir réglé les frais de succession à l'époque . Ne risque t'il pas d'y avoir un reliquat à régler ?
Une attestation successorale de propriété a été déposée auprès des services de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques).
Ce document est votre titre de propriété.
Vous pouvez en demander copie auprès de ce service dépendant de l'administration fiscale.
Ainsi vous retrouverez le notaire saisit pour régler cette succession 25 ans plus tôt.
Vous avez certainement rien à voir avec cette cousine décédée plus récemment.
Ne comptant pas au nombre de ses héritiers, le notaire n'avait pas à vous rechercher.
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