Recherche notaire
CAROLIX-
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 nov. 2017 à 23:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 nov. 2017 à 23:40
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1 réponse
condorcet
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3 nov. 2017 à 23:40
3 nov. 2017 à 23:40
Puis je savoir qui il est , simplement en questionnant le Centre des Impôts ?
Cette avis d'imposition signifie que votre cousine est décédée.
Jusqu'à sa mort, étant usufruitière, l'impôt foncier était à sa charge.
Aujourd'hui, il est à la vôtre.
Mon parrain m'avait dit avoir réglé les frais de succession à l'époque . Ne risque t'il pas d'y avoir un reliquat à régler ?
Une attestation successorale de propriété a été déposée auprès des services de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques).
Ce document est votre titre de propriété.
Vous pouvez en demander copie auprès de ce service dépendant de l'administration fiscale.
Ainsi vous retrouverez le notaire saisit pour régler cette succession 25 ans plus tôt.
Vous avez certainement rien à voir avec cette cousine décédée plus récemment.
Ne comptant pas au nombre de ses héritiers, le notaire n'avait pas à vous rechercher.
Cette avis d'imposition signifie que votre cousine est décédée.
Jusqu'à sa mort, étant usufruitière, l'impôt foncier était à sa charge.
Aujourd'hui, il est à la vôtre.
Mon parrain m'avait dit avoir réglé les frais de succession à l'époque . Ne risque t'il pas d'y avoir un reliquat à régler ?
Une attestation successorale de propriété a été déposée auprès des services de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques).
Ce document est votre titre de propriété.
Vous pouvez en demander copie auprès de ce service dépendant de l'administration fiscale.
Ainsi vous retrouverez le notaire saisit pour régler cette succession 25 ans plus tôt.
Vous avez certainement rien à voir avec cette cousine décédée plus récemment.
Ne comptant pas au nombre de ses héritiers, le notaire n'avait pas à vous rechercher.