Comment faire ouvrir un testament déposé chez un Notaire ?
Fybee13
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roudoudou22
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2 nov. 2017 à 12:21
2 nov. 2017 à 12:21
Que dois-je faire pour que la succession se fasse ?
Rien, cette succession, dans l'immédiat, ne vous concerne pas.
Rien, cette succession, dans l'immédiat, ne vous concerne pas.
Modifié le 2 nov. 2017 à 13:56
Mais comme je l'ai déjà écrit plus haut, je veux simplement remettre tous les éléments aux personnes concernées, et il y 'en a forcement !
A la demande de l'assistante sociale, j'ai du rechercher le livret de famille pour établir son acte de décès et qu à cette occasion, j'ai trouvé :
- une enveloppe cachetée "à ouvrir en cas de décès" avec toutes ses instructions, (document que j'ai transmis au Notaire).
J'ai également trouvé un brouillon de testament avec des noms de personne avec qui j'ai été en contact, mais ce n'est pas à moi de les informer d'autant que ce n'est qu'un brouillon.
C'est pour cette raison que je n'ai pas compris pourquoi le Notaire n'avait ouvert le testament alors que je l'ai informé pouvoir lui communiquer les coordonnées des éventuels héritiers.
Modifié le 2 nov. 2017 à 16:46
Je me doutais bien que vous aviez des éléments en votre possession.
Ayant été en relation avec ces personnes les aviser du décès de la testatrice et de l'existence d'un testament résoudrait votre problème.
Il leur appartiendrait d' agir.
C'est pour cette raison que je n'ai pas compris pourquoi le Notaire n'avait ouvert le testament alors que je l'ai informé pouvoir lui communiquer les coordonnées des éventuels héritiers.
Vous précisez bien "éventuels".
Le notariat n'agit pas avec des éventualités mais des certitudes de l'existence d'héritiers habilités à délivrer le legs.
Il y a tout lieu de penser que lesdits héritiers ayant été écartés de la succession ne se bousculent pas pour satisfaire la demande des légataires.
Si lesdits héritiers n'ont pas revendiquer leurs droits, dans le délai de 6 mois la vacance de la succession est établie.
Les légataires peuvent demander au tribunal de prononcer la vacance de la succession et la nomination de FRANCE DOMAINE dans la fonction de curateur.
Les légataires pourront demander à cette administration la délivrance de leur legs et son exécution.
Si vous aviez fourni ces éléments vous auriez de suite obtenu la réponse.
Modifié le 2 nov. 2017 à 16:32
Par contre l'étude de Notaire les as bien eu, par email et par téléphone.
Je leur ai proposé tout l'aide que je pouvais leur apporter.
Ayant en ma possession accès à toutes les affaires personnelles de cette personne, et eu des contacts durant les derniers mois de sa vie, avec de nombreux de ses amis.
"Pour éventuels héritiers"
Comme je l'ai dit, c'était un brouillon de testament, qui a été raturé.Donc je n'ai aucune certitude qu'il correspond à celui transmis au Notaire.
Il est mentionné une personne que j'ai eu au téléphone à plusieurs reprise, mais le nom de famille a été raillé en rouge, donc qu'en penser ! est-ce qu'elle avait changé d'avis, ou avait fait une erreur, car elle n'a pas rayé le prénom, seul le notaire en ouvrant le testament pourra le savoir, dans ces conditions...Il m'était bien difficile d'en parler à cette personne.
Et pour le reste de ses biens, elle les a légué à l'église...
En ce qui concerne les assurances vie, il y a les noms de tous le bénéficiaires, mais là encore, ce n'est pas à moi de les informer.
Bref
2 nov. 2017 à 16:51
Peu importe.
Celui qui sera pris en considération sera l'original entre les mains du notaire et non l'ébauche conservée par la défunte.
Il est mentionné une personne que j'ai eu au téléphone à plusieurs reprise,
Et elle ne bouge pas ?
Se sachant désignée, bien ou mal, dans un testament elle peut toujours en revendiquer le bénéfice .
Si les héritiers sont inconnus et ceux connus restent dans l'inertie ou observent un mutisme persistant, la succession remplit les conditions pour être déclarée vacante.
En ce qui concerne les assurances vie, il y a les noms de tous le bénéficiaires, mais là encore, ce n'est pas à moi de les informer.
Elles ne font pas partie de la succession.
Il est donc inutile de s'en préoccuper.