Comment faire ouvrir un testament déposé chez un Notaire ?
Fybee13
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà ma situation,
J'ai du m'occuper de ma voisine de palier sur la fin de ses jours. Cette personne n'a jamais été marié, n'a jamais eu d'enfant et était fille unique. Elle allait avoir 87 ans.
Pour qu'elle ne se retrouve seule à son admission à l’hôpital, je l'ai accompagné et c'est comme çà que je me suis retrouvée être la personne de confiance et à contacter.
Elle est décédés avant qu'on puisse organiser avec l'assistante sociale, sa mise sous protection, n'ayant aucune famille proche pouvant prendre de décisions pour elle.
A son décès je me suis mise en contact avec la société des pompes funèbres, puis qu’elle avait organisé ses obsèques.
Elle avait également déposé en 2001 son testament chez un Notaire.
Et là je tombe de ma chaise !
Car, j'ai donc contacté celui-ci, qui semble ne pas vouloir ouvrir ce testament. Et me dit, de rentrer en contact avec sa famille et leur Notaire, ou de voir avec un généalogiste.
Si cette personne a pris ses dispositions pour faire un testament, il faudrait tout de même l'ouvrir pour voir à qui revient : ses comptes bancaires, ses assurances Vie, sa maison de campagne plus son domicile !
Moi, je n'ai rien à y gagner,
mais je me retrouve à avoir en ma possession les clefs de ses biens, à recevoir son courrier (factures et divers documents administratifs).
Je voudrais simplement tout transmettre à la ou les personnes qui sont censé hériter.
J'ai fais du mieux que je pouvais pour les derniers mois de sa vie, mais là...n'ayant aucun lien de parenté, je ne peux entamer aucune démarche administrative, et je pensais que naturellement le Notaire prendrait le relais.
Malgré différent email je ne reçois aucune réponse de sa part
Que dois-je faire pour que la succession se fasse ?
Merci d'avance
Voilà ma situation,
J'ai du m'occuper de ma voisine de palier sur la fin de ses jours. Cette personne n'a jamais été marié, n'a jamais eu d'enfant et était fille unique. Elle allait avoir 87 ans.
Pour qu'elle ne se retrouve seule à son admission à l’hôpital, je l'ai accompagné et c'est comme çà que je me suis retrouvée être la personne de confiance et à contacter.
Elle est décédés avant qu'on puisse organiser avec l'assistante sociale, sa mise sous protection, n'ayant aucune famille proche pouvant prendre de décisions pour elle.
A son décès je me suis mise en contact avec la société des pompes funèbres, puis qu’elle avait organisé ses obsèques.
Elle avait également déposé en 2001 son testament chez un Notaire.
Et là je tombe de ma chaise !
Car, j'ai donc contacté celui-ci, qui semble ne pas vouloir ouvrir ce testament. Et me dit, de rentrer en contact avec sa famille et leur Notaire, ou de voir avec un généalogiste.
Si cette personne a pris ses dispositions pour faire un testament, il faudrait tout de même l'ouvrir pour voir à qui revient : ses comptes bancaires, ses assurances Vie, sa maison de campagne plus son domicile !
Moi, je n'ai rien à y gagner,
mais je me retrouve à avoir en ma possession les clefs de ses biens, à recevoir son courrier (factures et divers documents administratifs).
Je voudrais simplement tout transmettre à la ou les personnes qui sont censé hériter.
J'ai fais du mieux que je pouvais pour les derniers mois de sa vie, mais là...n'ayant aucun lien de parenté, je ne peux entamer aucune démarche administrative, et je pensais que naturellement le Notaire prendrait le relais.
Malgré différent email je ne reçois aucune réponse de sa part
Que dois-je faire pour que la succession se fasse ?
Merci d'avance
A voir également:
- Combien de temps pour ouvrir un testament
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3 réponses
Que dois-je faire pour que la succession se fasse ?
Rien, cette succession, dans l'immédiat, ne vous concerne pas.
Rien, cette succession, dans l'immédiat, ne vous concerne pas.
Que dois-je faire pour que la succession se fasse ?
Vous avez écrit :"n'ayant aucune famille proche ", ne veut pas dire absence de famille proche ou éloigné.
Puisque vous étiez la personne de confiance de la défunte, un jour ou l'autre elle a bien dû vous confier quelques confidences sur son passé notamment sur sa lointaine jeunesse et sa famille pour pouvoir contacter les uns ou les autres.
Elle avait également déposé en 2001 son testament chez un Notaire...... qui semble ne pas vouloir ouvrir ce testament.
A quel titre pouvez-vous exiger l'ouverture de ce testament ?
Vous avez une étrange conception de la fonction notariale.
Ce n'est pas la place publique sur laquelle les potins de la commère s'échangent et circulent sans passeport, ni carte de séjour.
Et me dit, de rentrer en contact avec sa famille et leur Notaire, ou de voir avec un généalogiste.
Seule réponse possible par respect du secret professionnel.
En l'absence de revendication d'une succession par ses ayants droit, un notaire ne dispose d'aucun moyen lui permettant de les retrouver.
Dans une telle situation de "vacance" le généalogiste reste le dernier recours.
Vous avez écrit :"n'ayant aucune famille proche ", ne veut pas dire absence de famille proche ou éloigné.
Puisque vous étiez la personne de confiance de la défunte, un jour ou l'autre elle a bien dû vous confier quelques confidences sur son passé notamment sur sa lointaine jeunesse et sa famille pour pouvoir contacter les uns ou les autres.
Elle avait également déposé en 2001 son testament chez un Notaire...... qui semble ne pas vouloir ouvrir ce testament.
A quel titre pouvez-vous exiger l'ouverture de ce testament ?
Vous avez une étrange conception de la fonction notariale.
Ce n'est pas la place publique sur laquelle les potins de la commère s'échangent et circulent sans passeport, ni carte de séjour.
Et me dit, de rentrer en contact avec sa famille et leur Notaire, ou de voir avec un généalogiste.
Seule réponse possible par respect du secret professionnel.
En l'absence de revendication d'une succession par ses ayants droit, un notaire ne dispose d'aucun moyen lui permettant de les retrouver.
Dans une telle situation de "vacance" le généalogiste reste le dernier recours.
Je vous remercie d'avoir répondu, même si je trouve que votre réponse est assez agressive à mon encontre.
Mais c'est pas bien grave, je vais suivre les conseils de Misha-d'ok
1/ C'est une personne qui ne faisait aucune confidence et qui est toujours restée très mystérieuse, et ce, jusqu'à la fin de sa vie. A sa demande j'ai pris contact avec ses amis qui m'ont confirmé ne savoir pas grand chose sur son passé et qu'elle n'avait plus de famille.
2/Je ne comprends guère votre remarque sur la commère...je ne me sent pas concerné, J'essaye simplement de remettre tous les éléments en ma possession aux personnes concernées.
3/ "Vous avez une étrange conception de la fonction notariale".
Je n'ai pas fais d'étude de droit, je me trouve dans une situation peu habituelle alors je pose des questions, et je n'avais pas l'impression d’offenser cette profession !
4/ Si cette personne s'est donné la peine de faire un testament, c'est bien qu'elle avait prévu de transmettre ses biens à des personnes en particulier, donc pourquoi vouloir faire des recherches généalogiques ? je comprends pas.
Mais c'est pas bien grave, je vais suivre les conseils de Misha-d'ok
1/ C'est une personne qui ne faisait aucune confidence et qui est toujours restée très mystérieuse, et ce, jusqu'à la fin de sa vie. A sa demande j'ai pris contact avec ses amis qui m'ont confirmé ne savoir pas grand chose sur son passé et qu'elle n'avait plus de famille.
2/Je ne comprends guère votre remarque sur la commère...je ne me sent pas concerné, J'essaye simplement de remettre tous les éléments en ma possession aux personnes concernées.
3/ "Vous avez une étrange conception de la fonction notariale".
Je n'ai pas fais d'étude de droit, je me trouve dans une situation peu habituelle alors je pose des questions, et je n'avais pas l'impression d’offenser cette profession !
4/ Si cette personne s'est donné la peine de faire un testament, c'est bien qu'elle avait prévu de transmettre ses biens à des personnes en particulier, donc pourquoi vouloir faire des recherches généalogiques ? je comprends pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais comme je l'ai déjà écrit plus haut, je veux simplement remettre tous les éléments aux personnes concernées, et il y 'en a forcement !
A la demande de l'assistante sociale, j'ai du rechercher le livret de famille pour établir son acte de décès et qu à cette occasion, j'ai trouvé :
- une enveloppe cachetée "à ouvrir en cas de décès" avec toutes ses instructions, (document que j'ai transmis au Notaire).
J'ai également trouvé un brouillon de testament avec des noms de personne avec qui j'ai été en contact, mais ce n'est pas à moi de les informer d'autant que ce n'est qu'un brouillon.
C'est pour cette raison que je n'ai pas compris pourquoi le Notaire n'avait ouvert le testament alors que je l'ai informé pouvoir lui communiquer les coordonnées des éventuels héritiers.
Je me doutais bien que vous aviez des éléments en votre possession.
Ayant été en relation avec ces personnes les aviser du décès de la testatrice et de l'existence d'un testament résoudrait votre problème.
Il leur appartiendrait d' agir.
C'est pour cette raison que je n'ai pas compris pourquoi le Notaire n'avait ouvert le testament alors que je l'ai informé pouvoir lui communiquer les coordonnées des éventuels héritiers.
Vous précisez bien "éventuels".
Le notariat n'agit pas avec des éventualités mais des certitudes de l'existence d'héritiers habilités à délivrer le legs.
Il y a tout lieu de penser que lesdits héritiers ayant été écartés de la succession ne se bousculent pas pour satisfaire la demande des légataires.
Si lesdits héritiers n'ont pas revendiquer leurs droits, dans le délai de 6 mois la vacance de la succession est établie.
Les légataires peuvent demander au tribunal de prononcer la vacance de la succession et la nomination de FRANCE DOMAINE dans la fonction de curateur.
Les légataires pourront demander à cette administration la délivrance de leur legs et son exécution.
Si vous aviez fourni ces éléments vous auriez de suite obtenu la réponse.
Par contre l'étude de Notaire les as bien eu, par email et par téléphone.
Je leur ai proposé tout l'aide que je pouvais leur apporter.
Ayant en ma possession accès à toutes les affaires personnelles de cette personne, et eu des contacts durant les derniers mois de sa vie, avec de nombreux de ses amis.
"Pour éventuels héritiers"
Comme je l'ai dit, c'était un brouillon de testament, qui a été raturé.Donc je n'ai aucune certitude qu'il correspond à celui transmis au Notaire.
Il est mentionné une personne que j'ai eu au téléphone à plusieurs reprise, mais le nom de famille a été raillé en rouge, donc qu'en penser ! est-ce qu'elle avait changé d'avis, ou avait fait une erreur, car elle n'a pas rayé le prénom, seul le notaire en ouvrant le testament pourra le savoir, dans ces conditions...Il m'était bien difficile d'en parler à cette personne.
Et pour le reste de ses biens, elle les a légué à l'église...
En ce qui concerne les assurances vie, il y a les noms de tous le bénéficiaires, mais là encore, ce n'est pas à moi de les informer.
Bref
Peu importe.
Celui qui sera pris en considération sera l'original entre les mains du notaire et non l'ébauche conservée par la défunte.
Il est mentionné une personne que j'ai eu au téléphone à plusieurs reprise,
Et elle ne bouge pas ?
Se sachant désignée, bien ou mal, dans un testament elle peut toujours en revendiquer le bénéfice .
Si les héritiers sont inconnus et ceux connus restent dans l'inertie ou observent un mutisme persistant, la succession remplit les conditions pour être déclarée vacante.
En ce qui concerne les assurances vie, il y a les noms de tous le bénéficiaires, mais là encore, ce n'est pas à moi de les informer.
Elles ne font pas partie de la succession.
Il est donc inutile de s'en préoccuper.