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1 réponse
Bonjour
Comment va se faire le partage? Il se fera en fonction des droits de chaque héritier, de la composition de la succession et du bon vouloir des héritiers, ou des résultats du tirage au sort, ou d'une décision judiciaire éventuellement.
Quand se fera-t-il? lorsque tous les héritiers l'auront décidé ou lorsque un tribunal saisi par un ou plusieurs héritiers le décidera ou peut-être jamais -il existe de nombreuses indivisions successorales qui demeurent en l'état durant des décennies ( je connais une indivision qui a 160 ans).
Comment va se faire le partage? Il se fera en fonction des droits de chaque héritier, de la composition de la succession et du bon vouloir des héritiers, ou des résultats du tirage au sort, ou d'une décision judiciaire éventuellement.
Quand se fera-t-il? lorsque tous les héritiers l'auront décidé ou lorsque un tribunal saisi par un ou plusieurs héritiers le décidera ou peut-être jamais -il existe de nombreuses indivisions successorales qui demeurent en l'état durant des décennies ( je connais une indivision qui a 160 ans).
La législation juridique et financière évolue en permanence...