Donation après mon décès
Daniel13090
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour*
Je vais signer l'achat d'un bien de 40000€.je suis marié sans contrat de mariage et j'ai une fille.Je voudrai qu'après mon décès mon épouse puis ma fille ensuite n'ai aucune démarche à faire ni frais également.
Que dois je faire, et que seront les frais de l'opération.
Merci
Je vais signer l'achat d'un bien de 40000€.je suis marié sans contrat de mariage et j'ai une fille.Je voudrai qu'après mon décès mon épouse puis ma fille ensuite n'ai aucune démarche à faire ni frais également.
Que dois je faire, et que seront les frais de l'opération.
Merci
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1 réponse
Que dois je faire
Par donation, vous avez la possibilité de transmettre l'usufruit à votre épouse et la nue-propriété à votre fille laquelle le récupérera au décès de sa mère, ou, tout simplement donation de la nue-propriété à votre fille avec dans l'acte une clause de réversion de votre usufruit au profit de votre conjoint.
N'oubliez pas que ce terrain appartient également à votre épouse pour sa part de moitié dans la communauté des biens acquis, existant entre vous à défaut de contrat de mariage.
Seul un notaire peut vous préciser le coût de cette opération.
Par donation, vous avez la possibilité de transmettre l'usufruit à votre épouse et la nue-propriété à votre fille laquelle le récupérera au décès de sa mère, ou, tout simplement donation de la nue-propriété à votre fille avec dans l'acte une clause de réversion de votre usufruit au profit de votre conjoint.
N'oubliez pas que ce terrain appartient également à votre épouse pour sa part de moitié dans la communauté des biens acquis, existant entre vous à défaut de contrat de mariage.
Seul un notaire peut vous préciser le coût de cette opération.
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