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Allocation décès sncf

Valvalvalvalval Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 3 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2017 - 3 nov. 2017 à 16:55
tiffin Messages postés 1051 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 - 4 nov. 2017 à 17:01
Bonjour
Nous avons refusé ma soeur et moi-même à la succession de notre père décédé en juin dernier. Nous pouvons prétendre à l'allocation décès de la sncf mais ils nous demandent un certificat d'hérédité ou acte de dévolution successoral. Comment peut-on obtenir l'un de ces documents alors même que nous avons renoncé à la succession ? Cela irait-il à l'encontre de notre renonciation ?
J'ai pris renseignement auprès d'un notaire qui me dit qu'il n'est pas possible de faire établir un tel acte après une renonciation. Comment faire ? La sncf ne veut rien savoir et campe sur ses positions à savoir pas d'acte d'hérédité pas d'allocation décès...
Merci pour votre aide
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
jodelariege
3 nov. 2017 à 19:42
bonsoir j'ai trouvé ces informations sur internet en tapant "décès SNCF" vous aurez plein d'articles...
je suis moi même fille d'un "cheminot "décédé en 2001 mais il n'y avait pas eu de problème pour la succession
l’assistante sociale pourra vous dire si vous avez raison ou tord de demander cette allocation décès
de toute façon si vous avez refusé la succession c'est qu'il devait y avoir des dettes ? et peut être que si vous aviez accepté la succession et les dettes ,l'allocation forfaitaire n'aurait pas couvert les dettes .. à méditer pour la suite
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Valvalvalvalval Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 3 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2017
3 nov. 2017 à 22:57
En effet nous avons renoncé pour cause de dettes mais l'allocation décès est réputée hors succession, nous pouvons donc y prétendre. Nous avons pris une conseillère obsèques et pour elle la demande de la sncf n'a pas de sens, le livret de famille devrait normalement suffire d'après elle...
Je vais prendre conseil auprès de l'assistante sociale et également auprès d'une consultation gratuite d'avocat.
Merci pour votre aide
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