Allocation décès sncf
Valvalvalvalval
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tiffin Messages postés 1187 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
tiffin Messages postés 1187 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Nous avons refusé ma soeur et moi-même à la succession de notre père décédé en juin dernier. Nous pouvons prétendre à l'allocation décès de la sncf mais ils nous demandent un certificat d'hérédité ou acte de dévolution successoral. Comment peut-on obtenir l'un de ces documents alors même que nous avons renoncé à la succession ? Cela irait-il à l'encontre de notre renonciation ?
J'ai pris renseignement auprès d'un notaire qui me dit qu'il n'est pas possible de faire établir un tel acte après une renonciation. Comment faire ? La sncf ne veut rien savoir et campe sur ses positions à savoir pas d'acte d'hérédité pas d'allocation décès...
Merci pour votre aide
Nous avons refusé ma soeur et moi-même à la succession de notre père décédé en juin dernier. Nous pouvons prétendre à l'allocation décès de la sncf mais ils nous demandent un certificat d'hérédité ou acte de dévolution successoral. Comment peut-on obtenir l'un de ces documents alors même que nous avons renoncé à la succession ? Cela irait-il à l'encontre de notre renonciation ?
J'ai pris renseignement auprès d'un notaire qui me dit qu'il n'est pas possible de faire établir un tel acte après une renonciation. Comment faire ? La sncf ne veut rien savoir et campe sur ses positions à savoir pas d'acte d'hérédité pas d'allocation décès...
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4 réponses
bonsoir j'ai trouvé ces informations sur internet en tapant "décès SNCF" vous aurez plein d'articles...
je suis moi même fille d'un "cheminot "décédé en 2001 mais il n'y avait pas eu de problème pour la succession
l’assistante sociale pourra vous dire si vous avez raison ou tord de demander cette allocation décès
de toute façon si vous avez refusé la succession c'est qu'il devait y avoir des dettes ? et peut être que si vous aviez accepté la succession et les dettes ,l'allocation forfaitaire n'aurait pas couvert les dettes .. à méditer pour la suite
je suis moi même fille d'un "cheminot "décédé en 2001 mais il n'y avait pas eu de problème pour la succession
l’assistante sociale pourra vous dire si vous avez raison ou tord de demander cette allocation décès
de toute façon si vous avez refusé la succession c'est qu'il devait y avoir des dettes ? et peut être que si vous aviez accepté la succession et les dettes ,l'allocation forfaitaire n'aurait pas couvert les dettes .. à méditer pour la suite
bonsoir , visiblement la SNCF aurait raison ; lire à "certificat d"hérédité ce qu'il permet" on peut le retourner en lisant :sans certificat d'hérédité vous n'avez pas droit à l'allocation décès....
avez vous l'assistante sociale de la SNCF?
https://succession.ooreka.fr/comprendre/certificat-d-heredite
avez vous l'assistante sociale de la SNCF?
https://succession.ooreka.fr/comprendre/certificat-d-heredite
Bjr
alors même que nous avons renoncé à la succession , par conséquent vous ne pouvez prétendre à rien , puisque vous avez renoncé à la succession
tout au plus vous pourriez avoir droit à l'indemnité pour frais d'obsèques
https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/47121/Minima+et+maxima+des+allocations+au+d%C3%A9c%C3%A8s+et+des++indemnit%C3%A9s+pour+frais+d'obs%C3%A8ques/730ca583-2271-4292-8ee5-c45dfc45c5e7?version=1.0
alors même que nous avons renoncé à la succession , par conséquent vous ne pouvez prétendre à rien , puisque vous avez renoncé à la succession
tout au plus vous pourriez avoir droit à l'indemnité pour frais d'obsèques
https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/47121/Minima+et+maxima+des+allocations+au+d%C3%A9c%C3%A8s+et+des++indemnit%C3%A9s+pour+frais+d'obs%C3%A8ques/730ca583-2271-4292-8ee5-c45dfc45c5e7?version=1.0
sauf cette allocation décès , NON c'est pas une allocation
c'est une indemnité pour frais d'obsèques.
il faut demander l'indemnité pour frais d'obsèques avec facture acquittée , pas l'allocation décès
Le problème c'est que nous avons renoncé à la succession avant même de faire faire un certificat d'hérédité et désormais un notaire ne voudra plus nous en fournir... normal , vu que vous avez renoncé à la succession avant de faire établir le certificat de notoriété ( le certificat d'hérédité , c'est terminé depuis longtemps et était établit par les Maires )
et après réflexion ; je doute que vous puissiez obtenir même l'indemnité pour frais d'obsèques , car il faut qu'un héritier se ""porte fort "" pour le versement.
et en l'occurrence pas d'héritier , puisque vous avez renoncé à la succession.
c'est une indemnité pour frais d'obsèques.
il faut demander l'indemnité pour frais d'obsèques avec facture acquittée , pas l'allocation décès
Le problème c'est que nous avons renoncé à la succession avant même de faire faire un certificat d'hérédité et désormais un notaire ne voudra plus nous en fournir... normal , vu que vous avez renoncé à la succession avant de faire établir le certificat de notoriété ( le certificat d'hérédité , c'est terminé depuis longtemps et était établit par les Maires )
et après réflexion ; je doute que vous puissiez obtenir même l'indemnité pour frais d'obsèques , car il faut qu'un héritier se ""porte fort "" pour le versement.
et en l'occurrence pas d'héritier , puisque vous avez renoncé à la succession.
Oui en effet c'est une indemnité pour frais d'obsèques. Cependant elle est réputée 'hors succession', et là où le problème se pose c'est que la conseillère sncf me dit que oui, en effet, nous y avons droit même en ayant refusé la succession mais elle nous demande un document qu'à priori nous ne pourrons jamais lui fournir...
Merci tout de même pour votre aide
Merci tout de même pour votre aide
Bonjour
Si votre père était toujours en activité,A moins que la S.N.C.F ait une caisse à part, il peut bénéficier de CECI C.P.A.M.
Et voir LES CONDITIONS environ 3400€
Il y a également un capital décès par la mutuelle,( avec la facture acquittée des PFG )
Si votre père était toujours en activité,A moins que la S.N.C.F ait une caisse à part, il peut bénéficier de CECI C.P.A.M.
Et voir LES CONDITIONS environ 3400€
Il y a également un capital décès par la mutuelle,( avec la facture acquittée des PFG )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais prendre conseil auprès de l'assistante sociale et également auprès d'une consultation gratuite d'avocat.
Merci pour votre aide