Divorcés et terrain non constructible en commun

tcannaux -  
Bonjour,

Divorcé depuis 10 ans, nous avons tout de même encore en commun un terrain non constructible . Mon ex épouse souhaiterait me faire donation de sa part. Est ce possible ? Devons nous passer devant notaire ? Quelles seraient les démarches à faire ?

1 réponse

  1.  condorcet
    Est ce possible ?
    Bien sûr.
    Avec des droits de donation à votre charge calculés au taux de 60 %.

    Devons nous passer devant notaire ?
    Obligatoirement.

    Quelles seraient les démarches à faire ?
    Rien de particulier.
    Le notaire devant dressé par l'acte de donation se chargera de toutes les formalités.
    0

    Discussions similaires

    chalet sur terrain agricole non constructible
    mikoo88

    17 réponses
    maison construite en 2005 terrain devenu non constructible
    Calo82

    14 réponses
    aménager un camping sur terrain non constructible ?
    flo8585

    1 réponse
    Construction/achat habitat léger
    CDRB

    10 réponses
    Frais de notaire pour un terrain non constructible
    Bffrance

    7 réponses