Donation faite par "dernier vivant"

Stefie1502 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2017 - 2 nov. 2017 à 09:51
 ;; - 2 nov. 2017 à 14:18
Bonjour,
Mon papa est malheureusement décédé et de son vivant, il n'a pas prévu de faire donation des biens immobiliers à nous, ses enfants.
C'est donc ma maman, qui va faire donnation des maisons.
Je désirerai savoir à combien s'élèvent les frais de donations?
Est-ce apr rapport à la valeur du bien immobilier?
J'ai vu sur le forum que les personnes handicapéés avaient des abatements. Agée de 60nas, je suis actuelleemnt au chomàage, j'étais reconnu travailleur handicapé et bénéficie de pension d'invalidité.
Merci de bien vouloir m'éclairer, car j'ai vraiment de faibles revenus, et ne sais comment procéder si les frais sont élevés.
Cordialement
Stefie
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1 réponse

Bonjour
Cela ne se passe pas comme vous le pensez.
Votre père étant décédé, sa succession- comportant notamment une partie des maisons dont vous parlez- sera recueillie par ses enfants-dont vous- et son épouse.
Si par la suite votre mère veut vous faire des donations , ce sera sur son patrimoine et non sur la succession de votre père.
pour ce qui est des frais, tant pour la succession que pour les donations, il est impossible de vous les donner. c'est le notaire choisi qui vous les indiquera.
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Stefie1502 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2017
2 nov. 2017 à 10:28
Bonjour et merci pour votre réponse.
Je voulais juste savoir si c'est un pourcentage par rapport à la valeur d'une maison ou un prix fixé par le notaire. Et est-ce que tous les notaires ont les mêmes tarifs ou faut-il en consulter plusieurs?
Cordialement
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;; > Stefie1502 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2017
2 nov. 2017 à 14:18
Bonjour
ce n'est pas le notaire qui fixe le montant des frais, mais le gouvernement par voie administrative.lL s'ensuit que les tarifs sont les mêmes partout.
Le notariat n'est pas de l'épicerie....
Les frais sont soit un pourcentage avec tranches progressives (Etat) ou dégressives (notaire) ou forfaitaires.
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