Donation usufruit
Joyce
-
3 nov. 2017 à 11:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 nov. 2017 à 12:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 nov. 2017 à 12:50
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3 réponses
condorcet
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3 nov. 2017 à 11:59
3 nov. 2017 à 11:59
Pouvons nous lui donner l'usufruit sachant que la dernière donation est de 2012 ?
Bien sûr.
Mais cette donation devra fiscalement être rapportée à la précédente et l'impôt de donation perçu si la valeur du bien donné par chaque parent dépasse la somme de 100000 €.
Bien sûr.
Mais cette donation devra fiscalement être rapportée à la précédente et l'impôt de donation perçu si la valeur du bien donné par chaque parent dépasse la somme de 100000 €.
condorcet
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3 nov. 2017 à 12:50
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-Votre message posté autre part.........
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais pouvons nous toujours bénéficier de l'avantage fiscal des donations partage ?
Cordialement.
Réponse.
Heureusement que vous avez bénéficié de cet abattement.
Je ne sais pas si vous pouvez toujours en bénéficier sans connaître la valeur de la nue-propriété donnée en 2012 ?
Si le montant de l'abattement de 100000 € par parent a été dépassé à cette occasion, la nouvelle donation sera soumise aux droits de donation.
Vérifiez l'acte .
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais pouvons nous toujours bénéficier de l'avantage fiscal des donations partage ?
Cordialement.
Réponse.
Heureusement que vous avez bénéficié de cet abattement.
Je ne sais pas si vous pouvez toujours en bénéficier sans connaître la valeur de la nue-propriété donnée en 2012 ?
Si le montant de l'abattement de 100000 € par parent a été dépassé à cette occasion, la nouvelle donation sera soumise aux droits de donation.
Vérifiez l'acte .
Poisson92100
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3 nov. 2017 à 11:44
3 nov. 2017 à 11:44
Bonjour
Je ne vois pas ce qui vous en empêcherait...on peut donner sans autre limite que ce qu'on possède
Si la question est du cout éventuel c'est un tout autre sujet !
Je ne vois pas ce qui vous en empêcherait...on peut donner sans autre limite que ce qu'on possède
Si la question est du cout éventuel c'est un tout autre sujet !
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