Donation usufruit

Joyce -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous avons donné le nu-propriété d'une maison à notre fils en 2001 - nous avons fait une nouvelle donation en 2012

Pouvons nous lui donner l'usufruit sachant que la dernière donation est de 2012 ?

Je vous remercie pour votre réponse

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Pouvons nous lui donner l'usufruit sachant que la dernière donation est de 2012 ?
    Bien sûr.
    Mais cette donation devra fiscalement être rapportée à la précédente et l'impôt de donation perçu si la valeur du bien donné par chaque parent dépasse la somme de 100000 €.
    0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    -Votre message posté autre part.........
    Bonjour,
    Merci pour votre réponse mais pouvons nous toujours bénéficier de l'avantage fiscal des donations partage ?
    Cordialement.

    Réponse.
    Heureusement que vous avez bénéficié de cet abattement.
    Je ne sais pas si vous pouvez toujours en bénéficier sans connaître la valeur de la nue-propriété donnée en 2012 ?

    Si le montant de l'abattement de 100000 € par parent a été dépassé à cette occasion, la nouvelle donation sera soumise aux droits de donation.
    Vérifiez l'acte .
    -1
  3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    Je ne vois pas ce qui vous en empêcherait...on peut donner sans autre limite que ce qu'on possède

    Si la question est du cout éventuel c'est un tout autre sujet !
    -2

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