Donation usufruit
Joyce
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons donné le nu-propriété d'une maison à notre fils en 2001 - nous avons fait une nouvelle donation en 2012
Pouvons nous lui donner l'usufruit sachant que la dernière donation est de 2012 ?
Je vous remercie pour votre réponse
Nous avons donné le nu-propriété d'une maison à notre fils en 2001 - nous avons fait une nouvelle donation en 2012
Pouvons nous lui donner l'usufruit sachant que la dernière donation est de 2012 ?
Je vous remercie pour votre réponse
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3 réponses
Pouvons nous lui donner l'usufruit sachant que la dernière donation est de 2012 ?
Bien sûr.
Mais cette donation devra fiscalement être rapportée à la précédente et l'impôt de donation perçu si la valeur du bien donné par chaque parent dépasse la somme de 100000 €.
Bien sûr.
Mais cette donation devra fiscalement être rapportée à la précédente et l'impôt de donation perçu si la valeur du bien donné par chaque parent dépasse la somme de 100000 €.
-Votre message posté autre part.........
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais pouvons nous toujours bénéficier de l'avantage fiscal des donations partage ?
Cordialement.
Réponse.
Heureusement que vous avez bénéficié de cet abattement.
Je ne sais pas si vous pouvez toujours en bénéficier sans connaître la valeur de la nue-propriété donnée en 2012 ?
Si le montant de l'abattement de 100000 € par parent a été dépassé à cette occasion, la nouvelle donation sera soumise aux droits de donation.
Vérifiez l'acte .
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais pouvons nous toujours bénéficier de l'avantage fiscal des donations partage ?
Cordialement.
Réponse.
Heureusement que vous avez bénéficié de cet abattement.
Je ne sais pas si vous pouvez toujours en bénéficier sans connaître la valeur de la nue-propriété donnée en 2012 ?
Si le montant de l'abattement de 100000 € par parent a été dépassé à cette occasion, la nouvelle donation sera soumise aux droits de donation.
Vérifiez l'acte .
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