Terres libres ou occupées
etoise
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis avec mes frères et sœur en indivision sur des terres héritées de nos parents qui sont actuellement exploitées avec un bail à long terme par un de mes neveux.
Je souhaite vendre ma part, mon neveu est apparement intéressé mais nous ne sommes pas d'accord sur la valeur car lui jugé que ceux sont des terres occupées et moi je pense que ceux sont des terres libres, car pour lui et pour la part de son père, ces terres deviennent libres.
Peut-être que je me trompe, mais légalement qui a raison.
Puis-je demander la vente par adjudication de l'ensemble des terres de l'indivision?
Dois-je chercher un acheteur éventuel intéressé par un investissement?
Apparement la valeur officielle n'est pas toujours la vraie valeur, si vous voyez ce que je veux dire.
Merci pour vos conseils et bonne journée
Je suis avec mes frères et sœur en indivision sur des terres héritées de nos parents qui sont actuellement exploitées avec un bail à long terme par un de mes neveux.
Je souhaite vendre ma part, mon neveu est apparement intéressé mais nous ne sommes pas d'accord sur la valeur car lui jugé que ceux sont des terres occupées et moi je pense que ceux sont des terres libres, car pour lui et pour la part de son père, ces terres deviennent libres.
Peut-être que je me trompe, mais légalement qui a raison.
Puis-je demander la vente par adjudication de l'ensemble des terres de l'indivision?
Dois-je chercher un acheteur éventuel intéressé par un investissement?
Apparement la valeur officielle n'est pas toujours la vraie valeur, si vous voyez ce que je veux dire.
Merci pour vos conseils et bonne journée
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2 réponses
lui jugé que ceux sont des terres occupées et moi je pense que ceux sont des terres libres,
Il a raison.
Peut-être que je me trompe, mais légalement qui a raison.
Lui.
Puis-je demander la vente par adjudication de l'ensemble des terres de l'indivision?
Comme dans toutes indivisions, celui voulait la quitter doit proposer aux autres membres d'acquérir ses droits.
Ce n'est qu'en cas d'échec ou refus qu'alors il soit possible d'engager une procédure judiciaire par l'intermédiaire d'un avocat.
Le tribunal peut décider d'une vente par adjudication après l'échec d'une tentative de règlement amiable par l'intermédiaire d'un notaire.
Apparemment la valeur officielle n'est pas toujours la vraie valeur, si vous voyez ce que je veux dire.
Les enchérisseurs ne participent pas aux enchères publique dans l'intérêt de l'indivision mais dans le leur.
Vos litiges internes ne les concernent pas.
Vous voyez ce que je veux dire ?
S'intégrer dans une indivision n'est pas le "bon choix", l'intrus n'est pas l'invité.
Vous voyez ce que je veux dire ?
Les co-indivisaires disposent d'un droit de préemption au cas où vos droits seraient aliénés à vil prix.
Vous voyez ce que je veux dire ?
Il a raison.
Peut-être que je me trompe, mais légalement qui a raison.
Lui.
Puis-je demander la vente par adjudication de l'ensemble des terres de l'indivision?
Comme dans toutes indivisions, celui voulait la quitter doit proposer aux autres membres d'acquérir ses droits.
Ce n'est qu'en cas d'échec ou refus qu'alors il soit possible d'engager une procédure judiciaire par l'intermédiaire d'un avocat.
Le tribunal peut décider d'une vente par adjudication après l'échec d'une tentative de règlement amiable par l'intermédiaire d'un notaire.
Apparemment la valeur officielle n'est pas toujours la vraie valeur, si vous voyez ce que je veux dire.
Les enchérisseurs ne participent pas aux enchères publique dans l'intérêt de l'indivision mais dans le leur.
Vos litiges internes ne les concernent pas.
Vous voyez ce que je veux dire ?
S'intégrer dans une indivision n'est pas le "bon choix", l'intrus n'est pas l'invité.
Vous voyez ce que je veux dire ?
Les co-indivisaires disposent d'un droit de préemption au cas où vos droits seraient aliénés à vil prix.
Vous voyez ce que je veux dire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...