Donation - Succesion

Yann - Modifié le 7 nov. 2017 à 15:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 nov. 2017 à 14:50
Bonjour,
Mon épouse et moi avons fait en 1980, une donation de la toute propriété de l'université des biens et droits mobiliers et immobiliers qui appartiendrons au donateur au jour de son décès et composerons sa succession sans aucune exception ni réserve.

A quoi le survivant a t-il droit et comme nous avons un enfant marié et majeur, peut il demander sa part?

Merci.
Cordialement

Je n'ai pas compris la réponse, cela vient peut être de moi.
Cordialement et merci
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
7 nov. 2017 à 14:50
Mon épouse et moi avons fait en 1980, une donation
Ne serait-ce pas tout simplement une donation au dernier vivant assortie d'une option à exercer sur les 3 possibilités précisées dans l'acte ?
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