Donation - Succesion
Yann
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon épouse et moi avons fait en 1980, une donation de la toute propriété de l'université des biens et droits mobiliers et immobiliers qui appartiendrons au donateur au jour de son décès et composerons sa succession sans aucune exception ni réserve.
A quoi le survivant a t-il droit et comme nous avons un enfant marié et majeur, peut il demander sa part?
Merci.
Cordialement
Je n'ai pas compris la réponse, cela vient peut être de moi.
Cordialement et merci
Mon épouse et moi avons fait en 1980, une donation de la toute propriété de l'université des biens et droits mobiliers et immobiliers qui appartiendrons au donateur au jour de son décès et composerons sa succession sans aucune exception ni réserve.
A quoi le survivant a t-il droit et comme nous avons un enfant marié et majeur, peut il demander sa part?
Merci.
Cordialement
Je n'ai pas compris la réponse, cela vient peut être de moi.
Cordialement et merci
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