Rachat de part en nue propriété
gwen82gf
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gwen82gf Messages postés 3 Statut Membre -
gwen82gf Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour, je suis propriétaire en nue propriété avec mon frère, est-il possible de lui racheter sa part tout en laissant l'usufruit à ma mère ???
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2 réponses
est-il possible de lui racheter sa part tout en laissant l'usufruit à ma mère ???
Bien sûr.
Puisqu'il existe une indivision entre les 2 nus-propriétaires, cette situation peut cesser de cette façon.
Par contre, votre mère conserve ses droits en usufruit.
Il n'y a pas d'indivision entre nus-propriétaires et usufruitier(s), mais entre nus-propriétaires entre eux ou entre usufruitiers entre eux également.
Votre mère n'est pas contrainte de céder ses droits en usufruit aux nus-propriétaires..
Bien sûr.
Puisqu'il existe une indivision entre les 2 nus-propriétaires, cette situation peut cesser de cette façon.
Par contre, votre mère conserve ses droits en usufruit.
Il n'y a pas d'indivision entre nus-propriétaires et usufruitier(s), mais entre nus-propriétaires entre eux ou entre usufruitiers entre eux également.
Votre mère n'est pas contrainte de céder ses droits en usufruit aux nus-propriétaires..
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