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Rachat de part en nue propriété

gwen82gf Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2017 - 6 nov. 2017 à 07:56
gwen82gf Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2017 - 6 nov. 2017 à 18:03
bonjour, je suis propriétaire en nue propriété avec mon frère, est-il possible de lui racheter sa part tout en laissant l'usufruit à ma mère ???

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
6 nov. 2017 à 08:07
est-il possible de lui racheter sa part tout en laissant l'usufruit à ma mère ???
Bien sûr.
Puisqu'il existe une indivision entre les 2 nus-propriétaires, cette situation peut cesser de cette façon.
Par contre, votre mère conserve ses droits en usufruit.
Il n'y a pas d'indivision entre nus-propriétaires et usufruitier(s), mais entre nus-propriétaires entre eux ou entre usufruitiers entre eux également.
Votre mère n'est pas contrainte de céder ses droits en usufruit aux nus-propriétaires..
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