Qui récupère la nue-propriété ?
philefou
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philefou Messages postés 5 Statut Membre -
philefou Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère vient de décéder. Elle avait la nue-propriété de la maison de ma grand-mère (93 ans) et cette dernière l'usufruit suite à une donation-partage faite par ma grand-mère il y a une trentaine d'année. Cette nue-propriété rentre t-elle dans le cadre de la succession et par conséquent me revient-elle maintenant ou bien est-ce ma grand-mère qui en "hérite" ?
Merci.
Ma mère vient de décéder. Elle avait la nue-propriété de la maison de ma grand-mère (93 ans) et cette dernière l'usufruit suite à une donation-partage faite par ma grand-mère il y a une trentaine d'année. Cette nue-propriété rentre t-elle dans le cadre de la succession et par conséquent me revient-elle maintenant ou bien est-ce ma grand-mère qui en "hérite" ?
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3 réponses
bonjour
Vous héritez de votre mère donc de la nue propriété .
Vous héritez de votre mère donc de la nue propriété .
sleepy00
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sauf clause de retour, lors de la donation
philefou
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Oui mais ai-je des droits à payer ? si oui, sur la valeur de la nu-propriété ou sur l'ensemble ? et surtout si j'ai des droits à payer, quand devrais-je les payer ? au décès de ma grand-mère ou bien "maintenant" ?
philefou
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Merci....trés tardivement... mais merci
Vous héritez de votre mère - y compris la part que représente sa nue propriété
Le notaire vous chiffrera et les frais d'acte et les éventuels droits de succession...cela dépend du total de la succession !!!!
Le notaire vous chiffrera et les frais d'acte et les éventuels droits de succession...cela dépend du total de la succession !!!!
Bonjour ,
Votre grand mère conserve l'usufruit et vous héritez de la nue propriété de votre mère !
Effectivement vous devrez payé les droit de succession s'il y a lieu ...
Mais vous êtes pas obligé de les payer tout de suite !
Vous pouvez le faire au plus tard 1 an après que l'usufruit de votre grand mère se stop ... Et donc que vous jouissez pleinement du bien seule !
Votre grand mère conserve l'usufruit et vous héritez de la nue propriété de votre mère !
Effectivement vous devrez payé les droit de succession s'il y a lieu ...
Mais vous êtes pas obligé de les payer tout de suite !
Vous pouvez le faire au plus tard 1 an après que l'usufruit de votre grand mère se stop ... Et donc que vous jouissez pleinement du bien seule !
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