Qui récupère la nue-propriété ?
Bonjour,
Ma mère vient de décéder. Elle avait la nue-propriété de la maison de ma grand-mère (93 ans) et cette dernière l'usufruit suite à une donation-partage faite par ma grand-mère il y a une trentaine d'année. Cette nue-propriété rentre t-elle dans le cadre de la succession et par conséquent me revient-elle maintenant ou bien est-ce ma grand-mère qui en "hérite" ?
Merci.
Ma mère vient de décéder. Elle avait la nue-propriété de la maison de ma grand-mère (93 ans) et cette dernière l'usufruit suite à une donation-partage faite par ma grand-mère il y a une trentaine d'année. Cette nue-propriété rentre t-elle dans le cadre de la succession et par conséquent me revient-elle maintenant ou bien est-ce ma grand-mère qui en "hérite" ?
Merci.
3 réponses
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bonjour
Vous héritez de votre mère donc de la nue propriété . -
Vous héritez de votre mère - y compris la part que représente sa nue propriété
Le notaire vous chiffrera et les frais d'acte et les éventuels droits de succession...cela dépend du total de la succession !!!! -
Bonjour ,
Votre grand mère conserve l'usufruit et vous héritez de la nue propriété de votre mère !
Effectivement vous devrez payé les droit de succession s'il y a lieu ...
Mais vous êtes pas obligé de les payer tout de suite !
Vous pouvez le faire au plus tard 1 an après que l'usufruit de votre grand mère se stop ... Et donc que vous jouissez pleinement du bien seule !
La législation juridique et financière évolue en permanence...