Qui récupère la nue-propriété ?

philefou Messages postés 5 Statut Membre -  
philefou Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère vient de décéder. Elle avait la nue-propriété de la maison de ma grand-mère (93 ans) et cette dernière l'usufruit suite à une donation-partage faite par ma grand-mère il y a une trentaine d'année. Cette nue-propriété rentre t-elle dans le cadre de la succession et par conséquent me revient-elle maintenant ou bien est-ce ma grand-mère qui en "hérite" ?
Merci.

3 réponses

  1.
    relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399
     
    bonjour
    Vous héritez de votre mère donc de la nue propriété .
    3
    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      sauf clause de retour, lors de la donation
      0
    2. philefou Messages postés 5 Statut Membre
       
      Oui mais ai-je des droits à payer ? si oui, sur la valeur de la nu-propriété ou sur l'ensemble ? et surtout si j'ai des droits à payer, quand devrais-je les payer ? au décès de ma grand-mère ou bien "maintenant" ?
      0
    3. philefou Messages postés 5 Statut Membre
       
      Merci....trés tardivement... mais merci
      0
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Vous héritez de votre mère - y compris la part que représente sa nue propriété
    Le notaire vous chiffrera et les frais d'acte et les éventuels droits de succession...cela dépend du total de la succession !!!!
    0
  3. Gilbert83
     
    Bonjour ,

    Votre grand mère conserve l'usufruit et vous héritez de la nue propriété de votre mère !
    Effectivement vous devrez payé les droit de succession s'il y a lieu ...
    Mais vous êtes pas obligé de les payer tout de suite !
    Vous pouvez le faire au plus tard 1 an après que l'usufruit de votre grand mère se stop ... Et donc que vous jouissez pleinement du bien seule !
    0

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