Inventaire meubles
septembre14
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Bonjour, au prétexte de récupérer des habits, ordinateur, jeux de son fils mineur, dont elle est aujourd'hui la représentante légale du fait du décès du papa, notre ex-belle fille (pacs rompu en octobre 2016) s'est introduit dans l'habitation de notre fils accompagné de 5 personnes de sa famille, le notaire qui lui a remis les clés aurait il dû faire un inventaire des meubles avant cette introduction dans les lieux ? De quel droit des personnes étrangères peuvent elles pénétrer dans le logement ? En effet comment prouver qu'elle n'a pas pris autre chose que les effets personnels de son fils. Nous parents du défunt avons été les dernières personnes à entrer dans le logement avant la remise des clés au notaire et savons exactement les meubles qui se trouvaient alors dans le logement. Quels sont les recours s'il est prouvé qu'elle s'est accaparé de meubles ou accessoires ? Merci d'avance pour votre réponse
2 réponses
Bonjour,
De toutes manières c'est votre petit-fils qui est maintenant propriétaire de ces meubles et du logement de son père, donc vous n'avez rien à voir avec l'histoire et sa mère avait parfaitement le droit de s'y introduire en tant que représentant légal de votre petit-fils.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7661008-meubles
De toutes manières c'est votre petit-fils qui est maintenant propriétaire de ces meubles et du logement de son père, donc vous n'avez rien à voir avec l'histoire et sa mère avait parfaitement le droit de s'y introduire en tant que représentant légal de votre petit-fils.
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Quels sont les recours s'il est prouvé qu'elle s'est accaparé de meubles ou accessoires ?
La succession est revenue à votre petit-fils en totalité.
Juridiquement vous n'avez aucune qualité pour agir et intervenir tout autant que l'enfant ne soit pas en danger, sa mère étant à ses côtés agissant dans l'intérêt de son fils.
La succession est revenue à votre petit-fils en totalité.
Juridiquement vous n'avez aucune qualité pour agir et intervenir tout autant que l'enfant ne soit pas en danger, sa mère étant à ses côtés agissant dans l'intérêt de son fils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non puisque le fils est propriétaire de l'endroit et de son contenu, et que sa mère le représente légalement.