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Inventaire meubles

septembre14 Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 16 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 - 8 nov. 2017 à 06:03
 Utilisateur anonyme - 8 nov. 2017 à 08:42
Bonjour, au prétexte de récupérer des habits, ordinateur, jeux de son fils mineur, dont elle est aujourd'hui la représentante légale du fait du décès du papa, notre ex-belle fille (pacs rompu en octobre 2016) s'est introduit dans l'habitation de notre fils accompagné de 5 personnes de sa famille, le notaire qui lui a remis les clés aurait il dû faire un inventaire des meubles avant cette introduction dans les lieux ? De quel droit des personnes étrangères peuvent elles pénétrer dans le logement ? En effet comment prouver qu'elle n'a pas pris autre chose que les effets personnels de son fils. Nous parents du défunt avons été les dernières personnes à entrer dans le logement avant la remise des clés au notaire et savons exactement les meubles qui se trouvaient alors dans le logement. Quels sont les recours s'il est prouvé qu'elle s'est accaparé de meubles ou accessoires ? Merci d'avance pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
8 nov. 2017 à 06:59
Bonjour,
De toutes manières c'est votre petit-fils qui est maintenant propriétaire de ces meubles et du logement de son père, donc vous n'avez rien à voir avec l'histoire et sa mère avait parfaitement le droit de s'y introduire en tant que représentant légal de votre petit-fils.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7661008-meubles
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septembre14 Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 16 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018
8 nov. 2017 à 07:44
je ne conteste pas le droit de s'introduire dans le logement du père, je veux simplement savoir si un inventaire aurait dû être fait avant que les clés lui soient remises, car elle peut avoir pris des meubles, ce qui est contraire à la protection des biens et des intérêts en faveur de son fils héritier mineur.
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Utilisateur anonyme > septembre14 Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 16 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018
Modifié le 8 nov. 2017 à 07:50
je veux simplement savoir si un inventaire aurait dû être fait avant que les clés lui soient remises
Non puisque le fils est propriétaire de l'endroit et de son contenu, et que sa mère le représente légalement.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
8 nov. 2017 à 08:17
Quels sont les recours s'il est prouvé qu'elle s'est accaparé de meubles ou accessoires ?
La succession est revenue à votre petit-fils en totalité.
Juridiquement vous n'avez aucune qualité pour agir et intervenir tout autant que l'enfant ne soit pas en danger, sa mère étant à ses côtés agissant dans l'intérêt de son fils.
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septembre14 Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 16 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018
8 nov. 2017 à 08:33
merci pour votre réponse rapide, mais connaissant les antécédents de la mère et son attirance pour l'argent, nous ne sommes par surs qu'elle défende au mieux les intérêts de son fils, en effet nous craignons surtout qu'elle vende certains des meubles et qu'elle s'en approprie l'argent.
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Utilisateur anonyme > septembre14 Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 16 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018
8 nov. 2017 à 08:42
Rien à dire si elle vend des objets, elle aura besoin d'argent pour élever son fils ; le juge des tutelles est là pour surveiller ce qui se passe dans l'intérêt de l'enfant mineur.
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