Succession bloquage
Jacks56
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 5 nov. 2017 à 20:55
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 5 nov. 2017 à 20:55
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roudoudou22
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5 nov. 2017 à 20:55
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Devant un juge, peut-on être forcé de vendre sous prétexte qu'elle veut quitter la france et donc accepter cela?
Il n'y a pas besoin de prétexte. Si votre belle mère veut céder le bien, soit vous êtes d'accord et il n'y a pas de problème, soit vous n'êtes pas d'accord et dans ce cas elle peut entamer une procédure judiciaire et forcer la vente.
Vous ne pourrez vous y opposer.
Il n'y a pas besoin de prétexte. Si votre belle mère veut céder le bien, soit vous êtes d'accord et il n'y a pas de problème, soit vous n'êtes pas d'accord et dans ce cas elle peut entamer une procédure judiciaire et forcer la vente.
Vous ne pourrez vous y opposer.