Problème de succession suite aux dettes de mon frère
zebulonvosges
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Bonjour,
Mon père est décédé en avril 2006, suivi de mon frère en mars 2007 et de ma mère en août 2009. Je suis la seul héritière.
Lors de son décès mon frère avait des dettes. A ce moment là, ma mère a refusé la succession.
Aujourd'hui, le dossier de succession est toujours en cours à cause de ses dettes.
Que dois-je faire ?
Est-ce que je refuse la succession ? Sachant qu'au décès de mon frère, je n'ai jamais été convoqué par le notaire ? D'ailleurs même pour mon père !
Cordialement
Mon père est décédé en avril 2006, suivi de mon frère en mars 2007 et de ma mère en août 2009. Je suis la seul héritière.
Lors de son décès mon frère avait des dettes. A ce moment là, ma mère a refusé la succession.
Aujourd'hui, le dossier de succession est toujours en cours à cause de ses dettes.
Que dois-je faire ?
Est-ce que je refuse la succession ? Sachant qu'au décès de mon frère, je n'ai jamais été convoqué par le notaire ? D'ailleurs même pour mon père !
Cordialement
A voir également:
- Problème de succession suite aux dettes de mon frère
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Droits de succession - Guide
1 réponse
Bonjour,
On n'attend pas qu'un notaire vous "convoque", on charge un notaire de régler la succession dont on est héritier.
Pour votre cas, puisque votre mère a renoncé à la succession de votre frère (vous avez bien le document qui le prouve?), les dettes de votre frère ne se trouvent pas dans sa succession. Vous pouvez donc charger un notaire de régler la succession de votre père et de votre mère, et renoncer à la succession de votre mère.
On n'attend pas qu'un notaire vous "convoque", on charge un notaire de régler la succession dont on est héritier.
Pour votre cas, puisque votre mère a renoncé à la succession de votre frère (vous avez bien le document qui le prouve?), les dettes de votre frère ne se trouvent pas dans sa succession. Vous pouvez donc charger un notaire de régler la succession de votre père et de votre mère, et renoncer à la succession de votre mère.
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