Problème de succession suite aux dettes de mon frère
zebulonvosges
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dimanche 5 novembre 2017
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5 novembre 2017
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5 nov. 2017 à 12:07
Utilisateur anonyme - 5 nov. 2017 à 12:32
Utilisateur anonyme - 5 nov. 2017 à 12:32
A voir également:
- Problème de succession suite aux dettes de mon frère
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Comment savoir si on a des dettes - Forum surendettement
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
1 réponse
Utilisateur anonyme
5 nov. 2017 à 12:32
5 nov. 2017 à 12:32
Bonjour,
On n'attend pas qu'un notaire vous "convoque", on charge un notaire de régler la succession dont on est héritier.
Pour votre cas, puisque votre mère a renoncé à la succession de votre frère (vous avez bien le document qui le prouve?), les dettes de votre frère ne se trouvent pas dans sa succession. Vous pouvez donc charger un notaire de régler la succession de votre père et de votre mère, et renoncer à la succession de votre mère.
On n'attend pas qu'un notaire vous "convoque", on charge un notaire de régler la succession dont on est héritier.
Pour votre cas, puisque votre mère a renoncé à la succession de votre frère (vous avez bien le document qui le prouve?), les dettes de votre frère ne se trouvent pas dans sa succession. Vous pouvez donc charger un notaire de régler la succession de votre père et de votre mère, et renoncer à la succession de votre mère.