Acte de notoriété impossible à obtenir ?!
bmiss26
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Bonsoir,
Je suis obligée de vous expliquer la situation :
Mon conjoint a perdu sa Grand mère il y a des années. Il était l'unique héritier mais sa grand mère a été manipulée par ses cousines et elle a rédigé un testament avant son décès ou mon conjoint ne faisait pas parti ...
En juin, c'est le frère de sa grand mère qui est décédé et il est donc un des héritiers (car sans enfant).
On nous demande un acte de notoriété au jour de décès de sa grand mère. Mais comme mon conjoint n'a pas hérité de sa grand mère il n'a pas ce document ...
Pouvons nous établir ce document quelque part ?
Le 2ème problème c'est qu'il n'a pas le livret de famille de sa grand mère donc difficile pour lui de prouver qu'il est bien le petit fils de sa grand mère ...
Bref, il a été floué une fois et on souhaite vraiment que cela n'arrive pas une 2ème fois !
Merci pour votre aide.
Je suis obligée de vous expliquer la situation :
Mon conjoint a perdu sa Grand mère il y a des années. Il était l'unique héritier mais sa grand mère a été manipulée par ses cousines et elle a rédigé un testament avant son décès ou mon conjoint ne faisait pas parti ...
En juin, c'est le frère de sa grand mère qui est décédé et il est donc un des héritiers (car sans enfant).
On nous demande un acte de notoriété au jour de décès de sa grand mère. Mais comme mon conjoint n'a pas hérité de sa grand mère il n'a pas ce document ...
Pouvons nous établir ce document quelque part ?
Le 2ème problème c'est qu'il n'a pas le livret de famille de sa grand mère donc difficile pour lui de prouver qu'il est bien le petit fils de sa grand mère ...
Bref, il a été floué une fois et on souhaite vraiment que cela n'arrive pas une 2ème fois !
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Comment obtenir copie d'un acte de notoriété
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Délai pour obtenir une copie de chèque - Forum chèque
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide