Acte de notoriété impossible à obtenir ?!
bmiss26
Messages postés
9
Date d'inscription
mercredi 5 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2017
-
6 nov. 2017 à 20:40
Utilisateur anonyme - 6 nov. 2017 à 21:20
Utilisateur anonyme - 6 nov. 2017 à 21:20
A voir également:
- Comment obtenir copie d'un acte de notoriété
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Retraite
- Copie intégrale de votre dernier livret de famille - Forum Retraite
- Acte d'administration - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
6 nov. 2017 à 21:20
6 nov. 2017 à 21:20
Bonjour
Votre conjoint doit demander un acte de notoriété à un notaire. Il peut lui fournir, en plus de son acte de naissance, les actes de naissance et de décès avec filiation de tous ses ascendants et de son grand oncle. Éventuellement le livret de famille de ses parents s'il l'a.
Votre conjoint doit demander un acte de notoriété à un notaire. Il peut lui fournir, en plus de son acte de naissance, les actes de naissance et de décès avec filiation de tous ses ascendants et de son grand oncle. Éventuellement le livret de famille de ses parents s'il l'a.