Acte de notoriété impossible à obtenir ?!

bmiss26 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 5 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2017 - 6 nov. 2017 à 20:40
 Utilisateur anonyme - 6 nov. 2017 à 21:20
Bonsoir,

Je suis obligée de vous expliquer la situation :

Mon conjoint a perdu sa Grand mère il y a des années. Il était l'unique héritier mais sa grand mère a été manipulée par ses cousines et elle a rédigé un testament avant son décès ou mon conjoint ne faisait pas parti ...

En juin, c'est le frère de sa grand mère qui est décédé et il est donc un des héritiers (car sans enfant).

On nous demande un acte de notoriété au jour de décès de sa grand mère. Mais comme mon conjoint n'a pas hérité de sa grand mère il n'a pas ce document ...

Pouvons nous établir ce document quelque part ?

Le 2ème problème c'est qu'il n'a pas le livret de famille de sa grand mère donc difficile pour lui de prouver qu'il est bien le petit fils de sa grand mère ...

Bref, il a été floué une fois et on souhaite vraiment que cela n'arrive pas une 2ème fois !

Merci pour votre aide.

1 réponse

Utilisateur anonyme
6 nov. 2017 à 21:20
Bonjour
Votre conjoint doit demander un acte de notoriété à un notaire. Il peut lui fournir, en plus de son acte de naissance, les actes de naissance et de décès avec filiation de tous ses ascendants et de son grand oncle. Éventuellement le livret de famille de ses parents s'il l'a.
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