Attribution intégrale au dernier vivant

JFS01 Messages postés 3 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

Nous sommes sous le régime de la communauté universelle, que pourrait faire et à quel coût de prendre la clause d'attribution intégrale au dernier vivant

Merci.

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    que pourrait faire
    Quel est le sens de cette interrogation ?

    prendre la clause d'attribution intégrale au dernier vivant
    Cette clause d'attribution intégrale du patrimoine communautaire au conjoint survivant doit figurer dans l'acte ?
    Relisez-le attentivement.
    0

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