Frais succession
MIKEOF
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Modifié le 7 nov. 2017 à 10:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 nov. 2017 à 09:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 nov. 2017 à 09:12
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roudoudou22
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7 nov. 2017 à 09:12
7 nov. 2017 à 09:12
A combien se montent les frais qui devront être réglés.
Pas de droits de succession, seul un acte de notoriété, une ttestation de propriété et une déclaration de succession à produire.
Rapprochez vous de votre Notaire.
Pas de droits de succession, seul un acte de notoriété, une ttestation de propriété et une déclaration de succession à produire.
Rapprochez vous de votre Notaire.
condorcet
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7 nov. 2017 à 09:12
7 nov. 2017 à 09:12
Ces derniers peuvent ils être réglés en plusieurs fois ?
Les frais de règlement d'une succession doivent être "provisionnés" à l'avance auprès du notaire choisi par la famille pour effectuer les opérations nécessaires.
Comment cela se passe t-il ?
Mettez-vous en rapport avec un notaire de votre choix.
Il examinera la situation de la succession et vous précisera ce qu'il en résulte.
Les frais de règlement d'une succession doivent être "provisionnés" à l'avance auprès du notaire choisi par la famille pour effectuer les opérations nécessaires.
Comment cela se passe t-il ?
Mettez-vous en rapport avec un notaire de votre choix.
Il examinera la situation de la succession et vous précisera ce qu'il en résulte.