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Effacement de dette

Harbo - 6 nov. 2017 à 17:02
 Harbo - 6 nov. 2017 à 20:28
Bonjour,
Ma cousine a été hospitalisée en France suite à un cancer , étant sans numero de sécurité social ni mutuelle car domicilié en Algérie elle a déjà payé 50% de sa dette soit 28 000€ il reste à ce jour 20 000€ . Néanmoins suite à son décès il y a un mois sa facture reste impayé! Sa famille souhaite connaître les démarches à suivre pour un effacement de dette ou un allègement de la dette.
Cordialement.

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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
6 nov. 2017 à 17:12
Bonjour
si la succession n'est pas refusé formellement la dette est transmise aux héritiers
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Harbo
6 nov. 2017 à 20:28
Bonsoir à tous,
Comme je vous l'ai dit précédemment ma cousine vivait en Algérie mais elle a eu des soins en France. Ses héritiers sont ses enfants, comment faire pour refuser la succession ?
Doivent-ils aller voir un notaire en Algérie?
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