Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation et héritiers réservataires

Papajal Messages postés 3 Statut Membre -  
 ;; -
J'ai fait une donation au dernier vivant en faveur de mon épouse mais j'ai 3 enfants:
2 d'un premier mariage
1 qui est le fils de mon épouse d'un premier mariage mais que j'ai adopté légalement

Quelles seront les parts respectives de ces quatre héritiers lors de mon décès?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Les droits des enfants dépendront du choix de votre épouse ; vous n'êtes pas sans savoir que la donation au dernier vivant lui laisse 3 options : usufruit, 1/4 en PP + 3/4 en usufruit, ou 1/4 en PP.
0
Papajal Messages postés 3 Statut Membre
 
Les héritiers réservataires ont droit à leur part quel que soit le choix de mon épouse entre PP ou usufruit; Quelle est cette part pour chacun des trois?
0
Utilisateur anonyme > Papajal Messages postés 3 Statut Membre
 
Si votre épouse choisit l'usufruit, vos enfants auront la nue-propriété, et l'usufruit disparaîtra au décès de votre épouse. Pour chaque part en usufruit c'est la même chose, si elle choisit de prendre 1/4 en PP vos enfants ne l'auront pas, mais cela correspond à la quotité disponible donc légalement ils ne sont pas lésés.
La réserve héréditaire est des 3/4 de votre succession, donc vos enfants auront chacun 1/4 au minimum. Mais peut-être attendront-ils le décès de votre épouse pour en disposer totalement.
0
Papajal Messages postés 3 Statut Membre > Utilisateur anonyme
 
A quoi sert la donation au dernier vivant si mon épouse n'a que 1/4 à mon décès?
0
Utilisateur anonyme > Papajal Messages postés 3 Statut Membre
 
Elle sert à lui donner, en plus, la possibilité de jouir de vos biens jusqu'à son décès. C'est déjà pas mal, non ?
0
;; > Papajal Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour
En l'absence de donation au dernier vivant, votre épouse n'aurait droit qu'à 1/4 en pleine propriété. Avec la DDV elle peut recueillir à son choix 1/4 en PP plus 3/4 en usufruit.
0

Discussions similaires

sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse
modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession
AnBAAV -
Gayomi -

2 réponses
résiliation d'un mandat de vente indivision
valedeco -
lbigaret -

8 réponses
lettre de désistement voiture succession
juliane -
juliane -

8 réponses
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses