Donation et héritiers réservataires
Papajal
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J'ai fait une donation au dernier vivant en faveur de mon épouse mais j'ai 3 enfants:
2 d'un premier mariage
1 qui est le fils de mon épouse d'un premier mariage mais que j'ai adopté légalement
Quelles seront les parts respectives de ces quatre héritiers lors de mon décès?
2 d'un premier mariage
1 qui est le fils de mon épouse d'un premier mariage mais que j'ai adopté légalement
Quelles seront les parts respectives de ces quatre héritiers lors de mon décès?
1 réponse
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Bonjour,
Les droits des enfants dépendront du choix de votre épouse ; vous n'êtes pas sans savoir que la donation au dernier vivant lui laisse 3 options : usufruit, 1/4 en PP + 3/4 en usufruit, ou 1/4 en PP.-
Les héritiers réservataires ont droit à leur part quel que soit le choix de mon épouse entre PP ou usufruit; Quelle est cette part pour chacun des trois?
- Si votre épouse choisit l'usufruit, vos enfants auront la nue-propriété, et l'usufruit disparaîtra au décès de votre épouse. Pour chaque part en usufruit c'est la même chose, si elle choisit de prendre 1/4 en PP vos enfants ne l'auront pas, mais cela correspond à la quotité disponible donc légalement ils ne sont pas lésés.
La réserve héréditaire est des 3/4 de votre succession, donc vos enfants auront chacun 1/4 au minimum. Mais peut-être attendront-ils le décès de votre épouse pour en disposer totalement.
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