Donation et héritiers réservataires
Papajal
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dimanche 5 novembre 2017
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5 nov. 2017 à 18:09
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1 réponse
Utilisateur anonyme
5 nov. 2017 à 18:31
5 nov. 2017 à 18:31
Bonjour,
Les droits des enfants dépendront du choix de votre épouse ; vous n'êtes pas sans savoir que la donation au dernier vivant lui laisse 3 options : usufruit, 1/4 en PP + 3/4 en usufruit, ou 1/4 en PP.
Les droits des enfants dépendront du choix de votre épouse ; vous n'êtes pas sans savoir que la donation au dernier vivant lui laisse 3 options : usufruit, 1/4 en PP + 3/4 en usufruit, ou 1/4 en PP.
5 nov. 2017 à 18:36
Modifié le 5 nov. 2017 à 19:21
La réserve héréditaire est des 3/4 de votre succession, donc vos enfants auront chacun 1/4 au minimum. Mais peut-être attendront-ils le décès de votre épouse pour en disposer totalement.
6 nov. 2017 à 16:19
6 nov. 2017 à 16:54
6 nov. 2017 à 17:14
En l'absence de donation au dernier vivant, votre épouse n'aurait droit qu'à 1/4 en pleine propriété. Avec la DDV elle peut recueillir à son choix 1/4 en PP plus 3/4 en usufruit.