Véhicule ne figurant pas dans la succession

Bonjour,
Je veux vendre un véhicule qui ne figure pas dans la succession de mon conjoint. Nos deux noms figurent sur la carte grise. Il y a 3 héritiers d'un 1er mariage. Ai-je besoin de l'accord des héritiers ?
Merci d'avance
Cordialement

2 réponses

  1. Bonjour,
    Comment se fait-il que le véhicule ne figure pas dans la succession ? qui est le propriétaire (sur la facture ou le certificat de cession) ?
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    1. Bonjour
      Le notaire a omis de l'indiquer. La facture est établie au nom de M ou Mme.
      Nous avions fait une donation entre époux.
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    2. @mouette56Donc vous avez besoin de faire rectifier la déclaration de succession ET la carte grise ET de l'accord des héritiers ET de partager l'argent de la vente avec eux.
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    3. +2
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    4. @impecmerci de votre participation
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    5. @Utilisateur anonymeLe notaire ne veut pas intervenir la succession étant réglée. En relisant la déclaration de succession il est noté : "il n'a pas été dressé d'inventaire consécutivement au décès. Par suite les meubles meublants et objets mobiliers dépendant de la succession seront évalués selon le forfait mobilier de 5 % prévu au bulletin officiel des impôts;" Il y a un montant de forfait indiqué.
      J'ai demandé l'accord des héritiers. J'ai un accord, un refus avec proposition d'achat pour le petit-fils en souvenir de son grand-père (véhicule de 10 ans, diésel, 215 000 km) à un coût très bas ! et une non-réponse.
      Je ne sais plus quoi faire. J'ai une proposition de reprise du véhicule par un garage.

      Dans mon courrier, j'indiquais qu'ils recevraient leur part.

      En tous les cas merci pour votre participation.
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  2. Bonjour
    J'ai trouvé ceci :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
    https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Cotitulaires/Quels-sont-les-droits-du-titulaire-et-du-cotitulaire-d-un-certificat-d-immatriculation
    https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html
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    1. Merci pour votre participation
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