Véhicule ne figurant pas dans la succession
mouette56
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mouette56 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Je veux vendre un véhicule qui ne figure pas dans la succession de mon conjoint. Nos deux noms figurent sur la carte grise. Il y a 3 héritiers d'un 1er mariage. Ai-je besoin de l'accord des héritiers ?
Merci d'avance
Cordialement
Je veux vendre un véhicule qui ne figure pas dans la succession de mon conjoint. Nos deux noms figurent sur la carte grise. Il y a 3 héritiers d'un 1er mariage. Ai-je besoin de l'accord des héritiers ?
Merci d'avance
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Comment se fait-il que le véhicule ne figure pas dans la succession ? qui est le propriétaire (sur la facture ou le certificat de cession) ?
Comment se fait-il que le véhicule ne figure pas dans la succession ? qui est le propriétaire (sur la facture ou le certificat de cession) ?
Bonjour
J'ai trouvé ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Cotitulaires/Quels-sont-les-droits-du-titulaire-et-du-cotitulaire-d-un-certificat-d-immatriculation
https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html
J'ai trouvé ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Cotitulaires/Quels-sont-les-droits-du-titulaire-et-du-cotitulaire-d-un-certificat-d-immatriculation
https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le notaire a omis de l'indiquer. La facture est établie au nom de M ou Mme.
Nous avions fait une donation entre époux.
J'ai demandé l'accord des héritiers. J'ai un accord, un refus avec proposition d'achat pour le petit-fils en souvenir de son grand-père (véhicule de 10 ans, diésel, 215 000 km) à un coût très bas ! et une non-réponse.
Je ne sais plus quoi faire. J'ai une proposition de reprise du véhicule par un garage.
Dans mon courrier, j'indiquais qu'ils recevraient leur part.
En tous les cas merci pour votre participation.
Les propriétaires indivis sont prioritaires pour l'acheter, mais à sa valeur réelle.
Faites lui passer la proposition du garage et demandez lui une proposition basée sur le même prix.
Et mettez l'autre en demeure de vous donner son accord sous 2 mois.
Sinon il faudra passer au tribunal.