Véhicule ne figurant pas dans la succession
mouette56
Messages postés
5
Statut
Membre
-
mouette56 Messages postés 5 Statut Membre -
mouette56 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je veux vendre un véhicule qui ne figure pas dans la succession de mon conjoint. Nos deux noms figurent sur la carte grise. Il y a 3 héritiers d'un 1er mariage. Ai-je besoin de l'accord des héritiers ?
Merci d'avance
Cordialement
Je veux vendre un véhicule qui ne figure pas dans la succession de mon conjoint. Nos deux noms figurent sur la carte grise. Il y a 3 héritiers d'un 1er mariage. Ai-je besoin de l'accord des héritiers ?
Merci d'avance
Cordialement
A voir également:
- Estimation voiture succession
- Droit de succession - Guide
- Garantie après réparation voiture - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Abattement succession entre cousins germains - Guide
- Ma voiture est en panne je ne peux pas aller travailler - Forum licenciement
2 réponses
Bonjour
J'ai trouvé ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Cotitulaires/Quels-sont-les-droits-du-titulaire-et-du-cotitulaire-d-un-certificat-d-immatriculation
https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html
J'ai trouvé ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Cotitulaires/Quels-sont-les-droits-du-titulaire-et-du-cotitulaire-d-un-certificat-d-immatriculation
https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le notaire a omis de l'indiquer. La facture est établie au nom de M ou Mme.
Nous avions fait une donation entre époux.
J'ai demandé l'accord des héritiers. J'ai un accord, un refus avec proposition d'achat pour le petit-fils en souvenir de son grand-père (véhicule de 10 ans, diésel, 215 000 km) à un coût très bas ! et une non-réponse.
Je ne sais plus quoi faire. J'ai une proposition de reprise du véhicule par un garage.
Dans mon courrier, j'indiquais qu'ils recevraient leur part.
En tous les cas merci pour votre participation.
Les propriétaires indivis sont prioritaires pour l'acheter, mais à sa valeur réelle.
Faites lui passer la proposition du garage et demandez lui une proposition basée sur le même prix.
Et mettez l'autre en demeure de vous donner son accord sous 2 mois.
Sinon il faudra passer au tribunal.