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Véhicule ne figurant pas dans la succession

mouette56 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2017 - 7 nov. 2017 à 19:24
mouette56 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2017 - 8 nov. 2017 à 11:22
Bonjour,
Je veux vendre un véhicule qui ne figure pas dans la succession de mon conjoint. Nos deux noms figurent sur la carte grise. Il y a 3 héritiers d'un 1er mariage. Ai-je besoin de l'accord des héritiers ?
Merci d'avance
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
8 nov. 2017 à 06:55
Bonjour,
Comment se fait-il que le véhicule ne figure pas dans la succession ? qui est le propriétaire (sur la facture ou le certificat de cession) ?
3
mouette56
8 nov. 2017 à 07:04
Bonjour
Le notaire a omis de l'indiquer. La facture est établie au nom de M ou Mme.
Nous avions fait une donation entre époux.
0
impec
8 nov. 2017 à 07:16
+2
0

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