Détails frais donation partage nue propriété
maximerose
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maximerose Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaite faire donation à mes 2 enfants (donation partage), d’un appartement en nue propriété, dont je conserverai l’usufruit.
J’ai 67 ans et en conséquence pense que si l’ appartement est estimé 100000 euros, les enfants donataires ne paieront des frais que sur 60000 euros, soit 30000 euros chacun.
Leurs droits à abatttement sont actuellement épuisés.
Pouvez vous me donner le détail du calcul, par tranches, 5%, 10%.... de ce que chacun paiera ? Hors frais de notaire bien sûr.
Merci
Je souhaite faire donation à mes 2 enfants (donation partage), d’un appartement en nue propriété, dont je conserverai l’usufruit.
J’ai 67 ans et en conséquence pense que si l’ appartement est estimé 100000 euros, les enfants donataires ne paieront des frais que sur 60000 euros, soit 30000 euros chacun.
Leurs droits à abatttement sont actuellement épuisés.
Pouvez vous me donner le détail du calcul, par tranches, 5%, 10%.... de ce que chacun paiera ? Hors frais de notaire bien sûr.
Merci
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4 réponses
Leurs droits à abatttement sont actuellement épuisés. Pouvez vous me donner le détail du calcul, par tranches,
Pour vous renseigner merci d'indiquer le montant de donations dont vos enfants ont dejà bénéficié
Pour vous renseigner merci d'indiquer le montant de donations dont vos enfants ont dejà bénéficié
Mes enfants ont reçu en don manuel le maximum actuellement autorisé tous les 10 ans, visé par le trésor public, et ne peuvent donc bénéficier d’aucun autre abattement.
Étant donné que j’ai 67 ans, le bien évalué à 100000 euros devrait se transformer en 60000euros taxables, soit 30000 euros par donataire.
Actuellement les tables indiquent :
- 5% jusqu’ à 8072 euros
- 10% de 8072 à 12109 euros
- 15% de 12109 à 15932
- 20% au delà
Je voudrais savoir si ce barème doit être rapporté à chaque donataire, ou calculé sur les 60000 euros totaux.
Étant donné que j’ai 67 ans, le bien évalué à 100000 euros devrait se transformer en 60000euros taxables, soit 30000 euros par donataire.
Actuellement les tables indiquent :
- 5% jusqu’ à 8072 euros
- 10% de 8072 à 12109 euros
- 15% de 12109 à 15932
- 20% au delà
Je voudrais savoir si ce barème doit être rapporté à chaque donataire, ou calculé sur les 60000 euros totaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un détail supplémentaire de calcul des frais de chacun des donataires m’ aurait été précieux, mais je m’ adresserai ailleurs pour l’ obtenir.