Détails frais donation partage nue propriété

Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 6 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2017
-
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 6 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2017
-
Bonjour,
Je souhaite faire donation à mes 2 enfants (donation partage), d’un appartement en nue propriété, dont je conserverai l’usufruit.
J’ai 67 ans et en conséquence pense que si l’ appartement est estimé 100000 euros, les enfants donataires ne paieront des frais que sur 60000 euros, soit 30000 euros chacun.
Leurs droits à abatttement sont actuellement épuisés.
Pouvez vous me donner le détail du calcul, par tranches, 5%, 10%.... de ce que chacun paiera ? Hors frais de notaire bien sûr.
Merci
A voir également:

4 réponses

Bonjour
Ne pensez-vous pas que vous" poussez le bouchon un peu loin"?
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 6 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2017

Ma question me paraît pertinente, j’ai fait le calcul ( bien simple),et je voulais savoir si ma réponse était exacte.
Un détail supplémentaire de calcul des frais de chacun des donataires m’ aurait été précieux, mais je m’ adresserai ailleurs pour l’ obtenir.
Messages postés
13203
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2021
4 052
Leurs droits à abatttement sont actuellement épuisés. Pouvez vous me donner le détail du calcul, par tranches,

Pour vous renseigner merci d'indiquer le montant de donations dont vos enfants ont dejà bénéficié
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 6 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2017

Mes enfants ont reçu en don manuel le maximum actuellement autorisé tous les 10 ans, visé par le trésor public, et ne peuvent donc bénéficier d’aucun autre abattement.
Étant donné que j’ai 67 ans, le bien évalué à 100000 euros devrait se transformer en 60000euros taxables, soit 30000 euros par donataire.
Actuellement les tables indiquent :
- 5% jusqu’ à 8072 euros
- 10% de 8072 à 12109 euros
- 15% de 12109 à 15932
- 20% au delà

Je voudrais savoir si ce barème doit être rapporté à chaque donataire, ou calculé sur les 60000 euros totaux.
Messages postés
13203
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2021
4 052
actuellement autorisé tous les 10 ans

He non, c'est tous les 15 ans

si ce barème doit être rapporté à chaque donataire, ou calculé sur les 60000 euros totaux.

barème applicable à chaque donataire
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 6 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2017

Trois les 15 ans, vous avez raison
Barème appliqué à chaque donataire. Merci bcp pou l’ info.
Dossier à la une