Francais
germaine
-
5 déc. 2017 à 13:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 déc. 2017 à 14:12
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condorcet
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5 déc. 2017 à 14:12
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elle a tout refait les papiers et incorpore le terrain a sa valeur actuelle en avait elle le droit
Bien sûr.
Ce n'est pas le terrain qui a été rapporté mais sa valeur actuelle.
Vous l'aviez reçu par donation en avance sur succession, représentant en fait un acompte sur la succession de votre père.
Tout à fait naturellement, il a été ajouté aux biens composant sa succession afin qu'aucun héritier ne soit avantagé (vous) ou lésé (les autres).
si je ne l avais pas dit au notaire c est elle qui a fait l erreur
Si vous ne lui aviez pas dit, votre notaire l'aurait su quand-même.
Aucun regret.
Quel recours que j ai ???
Aucun.
C'est la règle du jeu !
Bien sûr.
Ce n'est pas le terrain qui a été rapporté mais sa valeur actuelle.
Vous l'aviez reçu par donation en avance sur succession, représentant en fait un acompte sur la succession de votre père.
Tout à fait naturellement, il a été ajouté aux biens composant sa succession afin qu'aucun héritier ne soit avantagé (vous) ou lésé (les autres).
si je ne l avais pas dit au notaire c est elle qui a fait l erreur
Si vous ne lui aviez pas dit, votre notaire l'aurait su quand-même.
Aucun regret.
Quel recours que j ai ???
Aucun.
C'est la règle du jeu !