Legs aux petites filles et à sa bru
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Bonjour,
Ma mère est décédée (89 ans) en laissant un testament manuscrit qui donne
15000€ à chacune de mes filles ainsi qu'à mon épouse. Sur son usufruit (20%) d'un bien qui est en cours de vente (le compromis devrait être établi dans les semaines qui viennent). Donc, j'avais la nu-propriété (80%), en tant que fils héritié direct d'un bien propre à mon père. Maintenant, j'hérite de la part d'usufruit de ma maman et ma part devient pleine propriété ?
J'aimerai avoir la confirmation concernant le montant de chaque abattements (1594€) pour mes filles et mon épouse ?
Si l'abattement est bon, est-ce que la taxe des droits de succession : 5% de 1 à 8072€ + 10% 8073 à 12109€ + 15% de 12110 à 13406€ pour chacune de mes filles et 60% sur 13406€ pour mon épouse sont justes ?
Peut on renoncer à un legs ? si oui, y- a t'il un délai à respecter ? comment faut il concrétiser la renonciation ?
En tant que père de mes filles, je peux mettre en place une donation d'argent de 15000€ à chacune de mes filles. Avec mon épouse nous sommes mariés sous le régime de la communauté, je n'aurais aucune difficulté à lui offrir quelque chose à concurrence de 15000€ minimum. Cette solution est elle envisageable, légale et plus avantageuse pour mes filles et mon épouse ?
Je vous remercie pour vos réponses à venir, et conseils avisés.
Bien cordialement.
Dains
Ma mère est décédée (89 ans) en laissant un testament manuscrit qui donne
15000€ à chacune de mes filles ainsi qu'à mon épouse. Sur son usufruit (20%) d'un bien qui est en cours de vente (le compromis devrait être établi dans les semaines qui viennent). Donc, j'avais la nu-propriété (80%), en tant que fils héritié direct d'un bien propre à mon père. Maintenant, j'hérite de la part d'usufruit de ma maman et ma part devient pleine propriété ?
J'aimerai avoir la confirmation concernant le montant de chaque abattements (1594€) pour mes filles et mon épouse ?
Si l'abattement est bon, est-ce que la taxe des droits de succession : 5% de 1 à 8072€ + 10% 8073 à 12109€ + 15% de 12110 à 13406€ pour chacune de mes filles et 60% sur 13406€ pour mon épouse sont justes ?
Peut on renoncer à un legs ? si oui, y- a t'il un délai à respecter ? comment faut il concrétiser la renonciation ?
En tant que père de mes filles, je peux mettre en place une donation d'argent de 15000€ à chacune de mes filles. Avec mon épouse nous sommes mariés sous le régime de la communauté, je n'aurais aucune difficulté à lui offrir quelque chose à concurrence de 15000€ minimum. Cette solution est elle envisageable, légale et plus avantageuse pour mes filles et mon épouse ?
Je vous remercie pour vos réponses à venir, et conseils avisés.
Bien cordialement.
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1 réponse
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Donc, j'avais la nu-propriété (80%), en tant que fils héritié direct d'un bien propre à mon père. Maintenant, j'hérite de la part d'usufruit de ma maman et ma part devient pleine propriété ?
Non,
Les droits en usufruit de votre mère se sont naturellement éteints par son décès pour rejoindre la nue-propriété dont vous avez hérité de votre père.
Vous n'en avez pas hérité de votre mère.
Cette réunion de l'usufruit à la nue-propriété se nommant une "consolidation" (sous-entendu des droits du nu-propriétaire) découle des dispositions du code civil.
Mettez-vous en rapport directement avec votre notaire.
En effet, votre mère a légué à votre épouse et vos enfants une certaine somme à prélever sur ses droits en usufruit.
Or cet usufruit ayant automatiquement disparu de son patrimoine à son décès le testament devient caduc.
Article 1042 du code civil
(Loi nº 2006-728 du 23 juin 2006 art. 9 Journal Officiel du 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007)
Le legs sera caduc si la chose léguée a totalement péri pendant la vie du testateur.
Il en sera de même si elle a péri depuis sa mort, sans le fait et la faute de l'héritier, quoique celui-ci ait été mis en retard de la délivrer, lorsqu'elle eût également dû périr entre les mains du légataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...