Donations d'argent après 80 ans
michel de toulouse
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michel de toulouse Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 29 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2017 - 4 déc. 2017 à 19:09
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Gayomi
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Modifié le 3 déc. 2017 à 12:42
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Chacun des donataires devra déclarer le don reçu au service de l'enregistrement dont il dépend (imprimé 2735).
Il n'y aura aucun droit à payer.
En l'état actuel de la législation, au décès de votre mère, votre abattement sera de 100 000 € diminué du montant des abattements utilisés au cours des 15 dernières années. Si le don reçu avant les 80 ans de votre mère a été effectué dans le cadre des dons familiaux de sommes d'argent il n'en sera pas tenu compte.
Il n'y aura aucun droit à payer.
En l'état actuel de la législation, au décès de votre mère, votre abattement sera de 100 000 € diminué du montant des abattements utilisés au cours des 15 dernières années. Si le don reçu avant les 80 ans de votre mère a été effectué dans le cadre des dons familiaux de sommes d'argent il n'en sera pas tenu compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 déc. 2017 à 14:10
Si j'ai bien compris, finalement c'est une avance consentie (autorisée) sur succession, sans frais sur l'instant. Au décès le fisc réintégrera ces 5000 X 4 euros dans la succession afin que mes Filles et moi puissions payer les taxes.
Pas d'avantage fiscal donc à recevoir de l'argent dès l'instant ou le donateur a plus de 80 ans, hormis bien sur le fait de disposer immédiatement d'argent liquide.
Pas plus intéressant aussi pour mes Filles car elles devront payer aussi des droits, ceux-ci étant certainement plus élevés (seconde ligne) au décès de leur Grand-Mère.
Je vais donc faire directement une donation à mes Filles (5000X3).
Merci pour tout;
Michel
3 déc. 2017 à 22:06
C'est ça car le délai de 15 ans entre le don et le décès est de plus en plus aléatoire avec l'âge.
4 déc. 2017 à 19:09
Bonnes fêtes avec un peu d'avance..........