Donations d'argent après 80 ans
michel de toulouse
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Madame Monsieur Bonjour,
ma Maman âgée de 84 ans souhaiterai faire 4 donations de 5000 euros pour ces fêtes de fin d'année. La répartition est simple 5000 pour moi (fils unique) et 5000 pour chacune de ses petites filles (majeures).
Me concernant j'ai déjà bénéficié d'un don de 20000 en 2013 (avant ses 80 ans) et n'ai rien eu a payer lors de la déclaration aux services fiscaux.
Questions :
- y-a-t-il des droits a payer pour ces donations lors des déclarations ?
- que va-t-il se passer pour elles et moi fiscalement lors de nos déclarations ?
- que va-t-il se passer pour elles et moi fiscalement également lors de la succession, laquelle j'espère arrivera le plus tard possible ?
Je vous remercie beaucoup et d'avance pour vos réponses,
Michel
ma Maman âgée de 84 ans souhaiterai faire 4 donations de 5000 euros pour ces fêtes de fin d'année. La répartition est simple 5000 pour moi (fils unique) et 5000 pour chacune de ses petites filles (majeures).
Me concernant j'ai déjà bénéficié d'un don de 20000 en 2013 (avant ses 80 ans) et n'ai rien eu a payer lors de la déclaration aux services fiscaux.
Questions :
- y-a-t-il des droits a payer pour ces donations lors des déclarations ?
- que va-t-il se passer pour elles et moi fiscalement lors de nos déclarations ?
- que va-t-il se passer pour elles et moi fiscalement également lors de la succession, laquelle j'espère arrivera le plus tard possible ?
Je vous remercie beaucoup et d'avance pour vos réponses,
Michel
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1 réponse
Chacun des donataires devra déclarer le don reçu au service de l'enregistrement dont il dépend (imprimé 2735).
Il n'y aura aucun droit à payer.
En l'état actuel de la législation, au décès de votre mère, votre abattement sera de 100 000 € diminué du montant des abattements utilisés au cours des 15 dernières années. Si le don reçu avant les 80 ans de votre mère a été effectué dans le cadre des dons familiaux de sommes d'argent il n'en sera pas tenu compte.
Il n'y aura aucun droit à payer.
En l'état actuel de la législation, au décès de votre mère, votre abattement sera de 100 000 € diminué du montant des abattements utilisés au cours des 15 dernières années. Si le don reçu avant les 80 ans de votre mère a été effectué dans le cadre des dons familiaux de sommes d'argent il n'en sera pas tenu compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si j'ai bien compris, finalement c'est une avance consentie (autorisée) sur succession, sans frais sur l'instant. Au décès le fisc réintégrera ces 5000 X 4 euros dans la succession afin que mes Filles et moi puissions payer les taxes.
Pas d'avantage fiscal donc à recevoir de l'argent dès l'instant ou le donateur a plus de 80 ans, hormis bien sur le fait de disposer immédiatement d'argent liquide.
Pas plus intéressant aussi pour mes Filles car elles devront payer aussi des droits, ceux-ci étant certainement plus élevés (seconde ligne) au décès de leur Grand-Mère.
Je vais donc faire directement une donation à mes Filles (5000X3).
Merci pour tout;
Michel
C'est ça car le délai de 15 ans entre le don et le décès est de plus en plus aléatoire avec l'âge.
Bonnes fêtes avec un peu d'avance..........