Droit de succession pour une personne pompier dans son entrprise
joojo24
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4 déc. 2017 à 14:18
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 déc. 2017 à 14:29
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 déc. 2017 à 14:29
mon mari a été pompier agent de sécurité dans son entreprise pendant plus de 20 ans, est ce qu'il a droit à une exonération ou une baisse des droits de succession. il est décédé il y a 2 mois et la succession est chez le notaire. Dois je le lui signaler ?
Merci de votre aide, car je suis vidée depuis qu'il n'est lus là.
Merci de votre aide, car je suis vidée depuis qu'il n'est lus là.
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Gayomi
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4 déc. 2017 à 14:26
4 déc. 2017 à 14:26
A la connaissance, cette activité est sans incidence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 déc. 2017 à 14:29
C'est une plaisanterie votre question ?