Demande de photocopie de testament
nina249
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, suite à mon dernier post concernant "des héritiers de mauvaise volonté", je reviens vers la communauté pour un autre renseignement.
Nous avions établi mon compagnon (décédé en juin) et moi-même un testament, chacun octroyant au survivant le droit d'usage et d'habitation. Ces testaments ont été validés auprès de notre notaire sauf que nous avons eu la négligence de faire aucune photocopie... Je n'ai donc en ma possession aucune trace de ces précieux documents. J'en avise mon notaire qui me répond "qu'il ne délivre pas de copie certifiée, que le testament doit être ouvert, et sur le champs le PV doit être dressé. Pour cela vous devez nous verser la somme de 500 euros et que vous nous déposiez l'original de l'acte de décès".
Je suis un peu circonspecte même si j'ignore certaines procédures notariales ! merci à nouveau de m'éclairer.
Nous avions établi mon compagnon (décédé en juin) et moi-même un testament, chacun octroyant au survivant le droit d'usage et d'habitation. Ces testaments ont été validés auprès de notre notaire sauf que nous avons eu la négligence de faire aucune photocopie... Je n'ai donc en ma possession aucune trace de ces précieux documents. J'en avise mon notaire qui me répond "qu'il ne délivre pas de copie certifiée, que le testament doit être ouvert, et sur le champs le PV doit être dressé. Pour cela vous devez nous verser la somme de 500 euros et que vous nous déposiez l'original de l'acte de décès".
Je suis un peu circonspecte même si j'ignore certaines procédures notariales ! merci à nouveau de m'éclairer.
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1 réponse
mon notaire qui me répond "qu'il ne délivre pas de copie certifiée, que le testament doit être ouvert, et sur le champs le PV doit être dressé.
C'est l'évidence.
"Pour cela vous devez nous verser la somme de 500 euros et que vous nous déposiez l'original de l'acte de décès".
"Je suis un peu circonspecte".
Vous le serez encore + par la suite.
Cette somme représente le coût des toutes premières formalités de traitement d'un testament devant d'abord être déposé au rang des minutes de l'étude, les droits d'enregistrement .........
Par la suite vous aurez à supporter des frais et à verser des honoraires liés au règlement de la succession.
C'est l'évidence.
"Pour cela vous devez nous verser la somme de 500 euros et que vous nous déposiez l'original de l'acte de décès".
"Je suis un peu circonspecte".
Vous le serez encore + par la suite.
Cette somme représente le coût des toutes premières formalités de traitement d'un testament devant d'abord être déposé au rang des minutes de l'étude, les droits d'enregistrement .........
Par la suite vous aurez à supporter des frais et à verser des honoraires liés au règlement de la succession.