Lègue après décès ... Signaler Calou - Dernière réponse le 5 déc. 2017 1 réponse Bonjour, Nous voulons nous pacser avec mon amie. J'ai un patrimoine personnel que j'ai acheté avant le pacs et que je souhaite qu'il revienne à mon Fils en pleine propriété aprés mon décès Es ce que cela est possible ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet Es ce que cela est possible ? Bien sûr puisqu'il est votre héritier présomptif. Que vient faire votre PACS dans cette affaire ? Discussions similaires Décès de la mère de mon concubin cbcrissey Ehpad-facturation chambre après décès de l occupant Lucie restitution caution à Maison de Retraite après décès azalee Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ? Cosmotic Décés d'un parent sans être prevenue ! mikyi-df Sujet Précédent Sujet Suivant
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