Lègue après décès

Calou -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous voulons nous pacser avec mon amie. J'ai un patrimoine personnel que j'ai acheté avant le pacs et que je souhaite qu'il revienne à mon Fils en pleine propriété aprés mon décès
Es ce que cela est possible ?

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Es ce que cela est possible ?
    Bien sûr puisqu'il est votre héritier présomptif.
    Que vient faire votre PACS dans cette affaire ?
    0

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