Frais lors d'une déclaration de succession
SH
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5 déc. 2017 à 03:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 déc. 2017 à 08:09
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A voir également:
- Frais lors d'une déclaration de succession
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
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condorcet
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5 déc. 2017 à 08:09
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Nous envisageons de le donner au seul frère célibataire.
Les droits de donation entre frères et soeurs sont au minimum de 35 % auxquels il faut ajouter les frais d'acte que seul un notaire pourra vous préciser.
Les droits de donation entre frères et soeurs sont au minimum de 35 % auxquels il faut ajouter les frais d'acte que seul un notaire pourra vous préciser.