Enfant mineur qui a hérité d’un tiers.

Chryssandra -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 16:51

Bonjour*

Ma fille a hérité d’une Tante. Une parte des avoues bancaires ont servis à payés les droits de succession. Mais Ill reste 200000 € à payer. L’autre parent peut il être contraint à payer. Nous sommes séparés.

Merci.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 615

La seule redevable est votre fille, même mineure. La totalité des liquidités qu'elle a reçue doivent servir au règlement des droits de succession et si cela s'avère insuffisant, il faudra demander au juge d'autoriser la vente d'immobilier ou autres actifs non liquides.

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