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Enfant mineur qui a hérité d’un tiers.

Chryssandra - Modifié le 5 déc. 2017 à 17:57
Gayomi Messages postés 18805 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 5 déc. 2017 à 16:51
Bonjour*

Ma fille a hérité d’une Tante. Une parte des avoues bancaires ont servis à payés les droits de succession. Mais Ill reste 200000 € à payer. L’autre parent peut il être contraint à payer. Nous sommes séparés.

Merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18805 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 10 181
5 déc. 2017 à 16:51
La seule redevable est votre fille, même mineure. La totalité des liquidités qu'elle a reçue doivent servir au règlement des droits de succession et si cela s'avère insuffisant, il faudra demander au juge d'autoriser la vente d'immobilier ou autres actifs non liquides.
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