Succession et généalogiste successoral
Juris34
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession en déshérence si un généalogiste est chargé de retrouver les héritiers par le notaire, que se passe-t-il si certains cohéritiers ne répondent pas à ses courriers ?
La succession est bloquée combien de temps ? Merci.
Dans le cadre d'une succession en déshérence si un généalogiste est chargé de retrouver les héritiers par le notaire, que se passe-t-il si certains cohéritiers ne répondent pas à ses courriers ?
La succession est bloquée combien de temps ? Merci.
A voir également:
- Succession et généalogiste successoral
- Tarif généalogiste successoral - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
que se passe-t-il si certains cohéritiers ne répondent pas à ses courriers ?
Tous pour un, un pour tous.
Comme les "trois mousquetaires" les héritiers sont solidaires.
Si certains héritiers sont intéressés, ils vont mettre en demeure ceux restant inactifs de prendre une décision, sinon les acceptants seraient bloqués.
Si dans un délai assez court (je crois 1 mois) ils ne se sont pas prononcés, ils sont considérés "acceptants" la succession.
La machine étant en marche, la suite sera d'assumer.
Ils peuvent aussi renoncer à la succession après avoir reçu la sommation d'huissier.
Se plaçant hors-jeu, ils ne pourront rien savoir, rien obtenir, rien réclamer.
En s'étant écartés d'eux-mêmes de la succession, ils perdent la qualité d'héritier.
Tous pour un, un pour tous.
Comme les "trois mousquetaires" les héritiers sont solidaires.
Si certains héritiers sont intéressés, ils vont mettre en demeure ceux restant inactifs de prendre une décision, sinon les acceptants seraient bloqués.
Si dans un délai assez court (je crois 1 mois) ils ne se sont pas prononcés, ils sont considérés "acceptants" la succession.
La machine étant en marche, la suite sera d'assumer.
Ils peuvent aussi renoncer à la succession après avoir reçu la sommation d'huissier.
Se plaçant hors-jeu, ils ne pourront rien savoir, rien obtenir, rien réclamer.
En s'étant écartés d'eux-mêmes de la succession, ils perdent la qualité d'héritier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans ce cas c'est le généalogiste qui s'occupe de ces démarches je suppose s'il veut être payé.
Car les héritiers ne se connaissent pas et c'est le généalogiste qui détient l'entier dossier.
Dans la majorité des cas, un notaire est dans l'obligation de saisir un généalogiste pour parvenir à l'identification des ayants droit, déclenchant ainsi les investigations.
c'est le généalogiste qui détient l'entier dossier.
Généralement.
Il arrive que certains héritiers soient connus ou se fassent connaître, mais que le tableau généalogique étant incomplet, des investigations complémentaires soient nécessaires.
Lorsque l'on quitte la fratrie, les collatéraux privilégiés, l'éloignement familial est tel qu'il est pratiquement impossible de retrouver les héritiers.