Donation, aidez-moi SVP

flo - 4 déc. 2017 à 15:09
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 4 déc. 2017 à 15:59
Bonjour,

Avec mon époux, nous allons bientôt acheté un pavillon.

Mes parents souhaitent m'aider en me donnant 15 000 €.

Jusqu'à présent, je n'ai jamais reçu aucune donation de leur part.

Faut-il que je déclare cette somme ?

Si oui, est ce que je serai imposée dessus ?

Si oui, quelle procédure dois-je suivre pour la déclaration ?

MERCI A TOUS !!!
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5 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
4 déc. 2017 à 15:18
Bonjour,

vous (vous-même) devrez faire la déclaration aux services fiscaux, s'il s'agit de la première donation en 15 ans, ou de votre vie, vous n'aurez pas de droits de donation payer (puisqu'il existe un abattement de 100 000 euros tous les 15 ans).

Pensez à faire mentionner sur l'acte de propriété que vous achetez avec, en partie, cette somme provenant d'une donation familiale.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265
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Bonjour,
ET MERCI POUR VOTRE REPONSE.

Mes parents vont me donner un cheque de la somme de 15 000 € que je vais mettre sur mon compte bancaire.

Pourquoi, faut-il, que cette donation soit stipuler sur l'acte de vente ?

Bien cordialement
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
4 déc. 2017 à 15:27
"Pourquoi, faut-il, que cette donation soit stipuler sur l'acte de vente ? "

afin de bien certifier que 15 000 euros viennent bien de votre part, qu'il s'agit bien de biens "propres", en opposition avec de l'argent provenant de la communauté (de votre mariage).

Précision toujours utile en cas de conflit ultérieur, divorce par exemple et vente du bien.
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Rebonjour,

Merci encore une fois !!!

Je pense que vous vous y connaissez mieux que moi (car ne n'y comprend rien !).

Je regarde sur le net et je vois qu'il faut compléter le formulaire n°2735 et l'envoyer aux finances publiques.

En page 2 du formulaire, quelle case cocher dans la colonne "Sommes d'argent " :
- "Dons de sommes d'argent" ou
- "Dispositif spécifique " - "Dons de sommes d'argent exonérés (art 790 G du CGI" ?
ou peut être, faut-il cocher les 2 ?

MERCI ENCORE UNE FOIS

Bien cordialement
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
4 déc. 2017 à 15:59
Attendez d'autres intervenants car je ne sais pas répondre à votre dernière question.
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