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5 réponses
3 mai 2024 à 17:52
Si le décès date de plus de 4 mois, vous pouvez contacter un commissaire de justice (ex huissier) pour qu'il délivre au neveu récalcitrant une sommation d'opter.
Doc : https://www.heritage-succession.com/article-succession-bloquee-pensez-a-la-sommation-d-opter.html
Cela semble très interessant et je suis surpris que le notaire ne l'ai pas proposé. Je vais lui en parler.
Mais si ce neveu refuse de prendre les courriers recommandés ( et ce sera le cas) et ne répond pas à l'huissier qui frappera à sa porte, qu'en est il du délai de deux mois ? Le fait qu'un huissier lui envoie un courrier recommandé fait il démarré le délai pour opter ?
Merci pour vos informations qui sont précieuses pour les non initiés !
Très cordialemenrt
Modifié le 4 mai 2024 à 08:26
Mais si ce neveu refuse de prendre les courriers recommandés ( et ce sera le cas) et ne répond pas à l'huissier qui frappera à sa porte, qu'en est il du délai de deux mois ?
Et si la réponse était dans le lien que j ai pris la précaution de vous mentionner ?
dans le lien que j'ai ouvert et lu il est bien stipulé:
Dès réception, le cohéritier doit se prononcer dans les meilleurs délais. Il dispose d’un délai de 2 mois pour se décider.
Le problème est dans ce terme" dès receptions" car cela signifie qu'il a reçu la notification de la sommation d'opter. Mais ce neveu ne recevra jamais un huissier ni acceptera un courrier recommandé. Est-ce que le simple fait que la poste signifie à l'huissier le refus de prendre le courrier suffit à démarrer la procédure ?
Ce neveu bloque déjà une autre succession en logeant dans la maison d'un parent défunt et il ne veut pas en sortir ( mais ça c'est un autre sujet) c'est pour vous situer le personnage.
Modifié le 4 mai 2024 à 09:22
dans le lien que j'ai ouvert et lu
Hum... Si vous aviez lu l'article en entier, et il n'est pas très long, vous y auriez lu que :
"... le Code civil prévoit « qu’à défaut d'avoir pris parti à l'expiration du délai de deux mois ou du délai supplémentaire accordé, l'héritier est réputé acceptant pur et simple » (article 772 alinéa 1 du Code civil).
Ainsi, le silence de l’héritier vaut acceptation pure et simple de la succession. Cela signifie que [il reçoit sa] part d’héritage mais que [il sera] également tenu de payer les dettes du défunt, s’il y a lieu."
Peut-être préférerez-vous cet autre lien, plus succinct :
Très bien je vous remercie beaucoup, ces informations sont importantes et je vais en parler aux cohéritiers afin de voir le notaire ensemble et lui demander d'engager cette procédure via un huissier, car lui nous aver proosé un généalogiste mais nous savons tout de ce neveu et je ne pense pas qu'un généalogiste ait les habilitations juridique d'un huissier.
Encore merci
Modifié le 4 mai 2024 à 09:33
je vais en parler aux cohéritiers afin de voir le notaire ensemble et lui demander d'engager cette procédure via un huissier,
Vous devez faire part au notaire de vos intentions, mais c'est à n'importe lequel des héritiers de prendre directement contact avec un commissaire de justice. Le notaire ne peut pas le faire pour vous. Il aurait juste pu vous signaler l'existence de la procédure. À moins qu'il estime qu'elle ne soit pas appropriée ? C'est à lui de vous le dire et de vous en donner les raisons le cas échéant.
car lui nous aver proosé un généalogiste
Un généalogiste est obligatoire pour prouver la dévolution successorale au cas où le notaire n'ait pas tous les éléments qu'il juge nécessaires pour dresser l'acte de notoriété (liste officielle des héritiers).
mais nous savons tout de ce neveu
Vous, oui, mais le notaire dispose-t-il de tous les éléments dont il a besoin ? Vous lui poserez la question.
Les deux démarches (généalogiste + sommation d'opter) sont différentes et non contradictoires.
et je ne pense pas qu'un généalogiste ait les habilitations juridique d'un huissier.
Exact.
Peut etre que ce neveu a une raison personelle et/ou familiale de ne pas prendre position à la succession, et si il venait a disparaitre a l'etranger, n'oubliez pas qu'il a un avantage : sa jeunesse ! pendant que le temps passe vous viellissez, un héritage a 80 ans n'est pas vraiment utile.
Pour lui rien ne presse ! et il a 10 années pour accepter ou non.
Faite un recours judicaire et vendez aux enchères.
Cordialement,
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Pour lui rien ne presse ! et il a 10 années pour accepter ou non.
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