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Indivision

pepito97100 - 6 mai 2024 à 20:29
pepito97100 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 7 mai 2024 à 11:55

Bonjour,

Nous sommes 5 héritiers en indivision. Je possède les clés de la maison indivision avec l accord des 2/3 des indivisaires. 

Les 2 autres héritiers ont été informés par courrier recommandé avec accusé de réception. 

Aurai-je une indemnité à payer ? 

Je vous en remercie. 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
6 mai 2024 à 20:44

Habitez-vous dans la maison ou disposez-vous seulement des clés ? 
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pepito97100 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024
7 mai 2024 à 01:25

Bonjour, 

Je dispose juste des clés pour l entretien du jardin ( élagage, coupes des herbes) et le nettoyage de la maison ,une fois par mois.

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Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257 > pepito97100 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024
7 mai 2024 à 07:10

Alors vous n'avez pas à payer d'indemnités à vos co indivisaires. 

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pepito97100 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 > Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024
7 mai 2024 à 11:55

Bonjour   

Je vous en remercie. 

Bonne journée. 

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