Indivision

pepito97100 -  
pepito97100 Messages postés 5 Statut Membre -

Bonjour,

Nous sommes 5 héritiers en indivision. Je possède les clés de la maison indivision avec l accord des 2/3 des indivisaires. 

Les 2 autres héritiers ont été informés par courrier recommandé avec accusé de réception. 

Aurai-je une indemnité à payer ? 

Je vous en remercie. 

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     

    Habitez-vous dans la maison ou disposez-vous seulement des clés ? 

    0
    1. pepito97100 Messages postés 5 Statut Membre
       

      Bonjour, 

      Je dispose juste des clés pour l entretien du jardin ( élagage, coupes des herbes) et le nettoyage de la maison ,une fois par mois.

      0
      1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655 > pepito97100 Messages postés 5 Statut Membre
         

        Alors vous n'avez pas à payer d'indemnités à vos co indivisaires. 

        1
      2. pepito97100 Messages postés 5 Statut Membre > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Bonjour   

        Je vous en remercie. 

        Bonne journée. 

        0

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