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Indivision

pepito97100 -  
pepito97100 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   - 7 mai 2024 à 11:55

Bonjour,

Nous sommes 5 héritiers en indivision. Je possède les clés de la maison indivision avec l accord des 2/3 des indivisaires. 

Les 2 autres héritiers ont été informés par courrier recommandé avec accusé de réception. 

Aurai-je une indemnité à payer ? 

Je vous en remercie. 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 20154 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   10 900
 

Habitez-vous dans la maison ou disposez-vous seulement des clés ? 
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pepito97100 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Bonjour, 

Je dispose juste des clés pour l entretien du jardin ( élagage, coupes des herbes) et le nettoyage de la maison ,une fois par mois.

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Gayomi Messages postés 20154 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   10 900 > pepito97100 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Alors vous n'avez pas à payer d'indemnités à vos co indivisaires. 

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pepito97100 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > Gayomi Messages postés 20154 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Bonjour   

Je vous en remercie. 

Bonne journée. 

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