Don manuel il y a 20 ans
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père nous a donné il y a plus de 20 ans 50,000 eur. je crois bien avoir oublié de le déclarer (pas certain).
Puis-je (dois-je ?) le faire aujourd'hui ?
Je crois savoir qu'il y a préscription pour d'éventuelles pénalités. Mais quand est il de l'abatement sur la succession ?
1 réponse
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Mon père nous a donné il y a plus de 20 ans 50,000 eur. je crois bien avoir oublié de le déclarer (pas certain).
Puis-je (dois-je ?) le faire aujourd'hui ?
Oui.
Un don peut être déclaré spontanément à tout moment et au plus tard dans le mois qui suit une demande de l'administration ou dans les 6 mois de la succession (dans la déclaration).
Je crois savoir qu'il y a préscription pour d'éventuelles pénalités
Les pénalités commencent à courir 6 mois après le décès du donateur ou 1 mois après la demande du fisc.
Mais quand est il de l'abatement sur la succession ?
L'abattement est utilisable tous les 15 ans.
Il est donc réutilisable lors de la succession uniquement si le don a été déclaré plus de 15 ans avant le décès.
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Merci beaucoup pour votre réponse détaillée.
Une précision cependant : j'ai cru comprendre que la date légale du don est celle du jour de la déclaration. Si donc je déclare maintenant ce don d'il y a 20 ans, il sera considéré comme ayant été fait aujourd'hui. Hors, moi et mes sœurs ont reçu un autre don récemment, celui-ci bien déclaré dans le mois. On dépasse alors la limite des 100.000 eur.
Pouvez vous commenter ce point ?
Si donc je déclare maintenant ce don d'il y a 20 ans, il sera considéré comme ayant été fait aujourd'hui
Cela revient à ça, oui.
. On dépasse alors la limite des 100.000 eur.
Il vous appartenait de déclarer le don reçu il y a 20 ans dès que vous l'aviez reçu. En le déclarant seulement maintenant, l'abattement à utiliser est celui en vigueur actuellement, diminué du montant utilisé depuis moins de 15 ans pour d'autres dons.
Impossible de faire autrement. Vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous-même.
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