donation déjà faite, peut on changer d'avis ?

Question

Bonjour,

Merci de bien vouloir m'éclairer svp :

1 gd mère fait don de sa maison à son enfant ( unique ) devant notaire.

Peut elle faire machine arrière et faire une donation au profit d'un.e parent.e ( petit fils etc ) qui s'est occupé d'elle en lieu et place de l'enfant de la vieille dame ?

Si oui y a t'il un âge butoir ? sous quelle forme faire cette nouvelle donation ( testament holographique ?... ) ?

Avec tous mes remerciements

Bien cordialement

Arrow · Answer

Bonjour,

Non on ne peut pas revenir sur une donation déjà effectuée (seule exception : en cas de mauvais traitement de la part du bénéficiaire de la donation, ingratitude mais il faut une procédure judiciaire et des faits suffisamment graves, ça ne se fait pas du tout à la légère)

Gayomi · Answer

Souvenez-vous de l'adage "donné, c'est donné, reprendre, c'est voler", il vaut pour tout type de donation.

Une donation est définitive. Les donations entre vifs peuvent être révoquées, par décision d'un juge, pour cause d’ingratitude uniquement si le donataire a attenté à la vie du donateur, s’il s’est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves, s’il lui refuse des aliments.

Autant vous dire que c'est rarissime.

Donation déjà faite, peut on changer d'avis ?

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