Frais de succession après donation

NICO -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, Mon frère et moi avons reçu en donation une maison estimée à 250 000 euros il y a08 ans . 100 000 euros d'abattement chacun a donc été effectué et ma maman vient de décéder. Pourrais je savoir quel sera environ le montant des droits à payer au moment du passage devant le notaire ?

2 réponses

  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

    Autant chercher l'âge du capitaine ! 

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  2. Arrow
     

    Bonjour,

    Ce que veut dire Gayomi c’est qu’il n’y aura aucun droit à payer.

    L’usufruit reviendra sans droits ni formalités automatiquement aux nus-propriétaires.

    Par contre vous devrez attendre si jamais il reste un conjoint survivant. 

    Bonne journée 

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    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       

      Ce que veut dire Gayomi c’est qu’il n’y aura aucun droit à payer

      Absolument pas.

      Pourrais je savoir quel sera environ le montant des droits à payer au moment du passage devant le notaire ?

      Il faudrait pour cela connaître au minimum le montant de l'actif net de succession. 

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