Frais de succession après donation
NICO
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Mon frère et moi avons reçu en donation une maison estimée à 250 000 euros il y a08 ans . 100 000 euros d'abattement chacun a donc été effectué et ma maman vient de décéder. Pourrais je savoir quel sera environ le montant des droits à payer au moment du passage devant le notaire ?
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2 réponses
Bonjour,
Ce que veut dire Gayomi c’est qu’il n’y aura aucun droit à payer.
L’usufruit reviendra sans droits ni formalités automatiquement aux nus-propriétaires.
Par contre vous devrez attendre si jamais il reste un conjoint survivant.
Bonne journée
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