Frais de succession après donation

NICO - 23 avril 2024 à 11:22
Gayomi Messages postés 17695 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 - 23 avril 2024 à 14:06

Bonjour, Mon frère et moi avons reçu en donation une maison estimée à 250 000 euros il y a08 ans . 100 000 euros d'abattement chacun a donc été effectué et ma maman vient de décéder. Pourrais je savoir quel sera environ le montant des droits à payer au moment du passage devant le notaire ?

2 réponses

Gayomi Messages postés 17695 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 9 624
23 avril 2024 à 13:14

Autant chercher l'âge du capitaine ! 

0

Bonjour,

Ce que veut dire Gayomi c’est qu’il n’y aura aucun droit à payer.

L’usufruit reviendra sans droits ni formalités automatiquement aux nus-propriétaires.

Par contre vous devrez attendre si jamais il reste un conjoint survivant. 

Bonne journée 

0
Gayomi Messages postés 17695 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 9 624
23 avril 2024 à 14:06

Ce que veut dire Gayomi c’est qu’il n’y aura aucun droit à payer

Absolument pas.

Pourrais je savoir quel sera environ le montant des droits à payer au moment du passage devant le notaire ?

Il faudrait pour cela connaître au minimum le montant de l'actif net de succession. 

0