Frais de succession après donation
NICO
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23 avril 2024 à 11:22
Gayomi Messages postés 19340 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2025 - 23 avril 2024 à 14:06
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2 réponses
Gayomi
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23 avril 2024 à 13:14
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Autant chercher l'âge du capitaine !
Bonjour,
Ce que veut dire Gayomi c’est qu’il n’y aura aucun droit à payer.
L’usufruit reviendra sans droits ni formalités automatiquement aux nus-propriétaires.
Par contre vous devrez attendre si jamais il reste un conjoint survivant.
Bonne journée
Gayomi
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23 avril 2024 à 14:06
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Ce que veut dire Gayomi c’est qu’il n’y aura aucun droit à payer
Absolument pas.
Pourrais je savoir quel sera environ le montant des droits à payer au moment du passage devant le notaire ?
Il faudrait pour cela connaître au minimum le montant de l'actif net de succession.
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