Patecq rattaché par erreur à une parcelle

Le Cadastre l'a rattaché par erreur à un propriétaire de terrain lors d'une succession.

Le cadastre n'a rien rattaché du tout, il a seulement traduit les énonciations de l'attestation immobilière de propriété établie suite à la succession.

C'est ce document que vous devez vous procurer pour examiner la légitimité du rattachement du chemin à la propriété voisine.

nous avons dans notre hameau de vieilles maisons un chemin commun qui est un patecq. Le Cadastre l'a rattaché par erreur à un propriétaire de terrain lors d'une succession

A moins que ce soit les infos transmises au cadastre qui soient les bonnes ?