Patecq rattaché par erreur à une parcelle

Matz06 -  

Bonjour nous avons dans notre hameau de vieilles maisons un chemin commun qui est un patecq. Le Cadastre l'a rattaché par erreur à un propriétaire de terrain lors d'une succession. Comment faire pour annuler

2 réponses

  1. roudoudou22

    Le Cadastre l'a rattaché par erreur à un propriétaire de terrain lors d'une succession.

    Le cadastre n'a rien rattaché du tout, il a seulement traduit les énonciations de l'attestation immobilière de propriété établie suite à la succession.

    C'est ce document que vous devez vous procurer pour examiner la légitimité du rattachement du chemin à la propriété voisine.

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    1. Gayomi

      nous avons dans notre hameau de vieilles maisons un chemin commun qui est un patecq. Le Cadastre l'a rattaché par erreur à un propriétaire de terrain lors d'une succession

      A moins que ce soit les infos transmises au cadastre qui soient les bonnes ? 

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