Succession pour mon conjoint

lily 1926 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 12 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 2 mai 2024 à 11:48
lily 1926 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 12 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 2 mai 2024 à 14:14

Je suis propriétaire de ma maison. J'ai mon compagnon qui vit avec moi. Comment ca se passe en cas de mon décès ?

4 réponses

blux Messages postés 26136 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juin 2024 2 191
2 mai 2024 à 11:51

Bonjour à toi aussi (la politesse ne nuit pas),

quels sont les liens avec ton compagnon : union libre, pacs... ?


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LaBeotienne Messages postés 2024 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 906
2 mai 2024 à 11:53

Bonjour

Votre titre contredit votre message. Si vous vivez en union libre, concubinage, il n'est pas votre conjoint (terme réservé aux couples mariés) et vous aurez à acquitter 60% de droits de succession.

Solution : vous pacser ou vous marier.

Consultez votre notaire.  


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lily 1926 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 12 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 1
2 mai 2024 à 14:12

merci de votre réponse. Bonne journée

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Gayomi Messages postés 17695 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 9 624
2 mai 2024 à 12:04

Si vous n'êtes pas mariés, un testament est nécessaire si vous souhaitez que votre compagnon ait des droits dans votre maison si vous décédez la 1ère. À défaut, il devra quitter les lieux.

Que souhaiteriez-vous ? Qu'il devienne propriétaire de la maison ? Qu'il en ait l'usufruit et que le bien revienne dans votre famille après son décès ? 

Vous devriez prendre rendez-vous avec un notaire pour être conseillée pour faire au mieux selon vos souhaits. 

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lily 1926 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 12 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 1
2 mai 2024 à 14:14

Merci de votre réponse. Je vais suivre votre conseil et contacter un notaire.

Bonne journée

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