Française Héritière d’un bien en Catalogne

Résolu
Manonmp34 - 23 avril 2024 à 19:31
 Lola - 28 avril 2024 à 11:01

Bonjour,

Je suis Française, résidente en France et j’ai été contacté en janvier 2023 par le biais d’un membre de ma famille du décès d’une grande tante espagnole. Celle ci n’ayant pas d’enfants ce sont tous les frères/soeurs, neveux et nièces qui héritent de son bien immobilier. 
Depuis janvier 2023 je n’ai jamais reçu de document officiel du notaire espagnol attestant que je suis sur la liste des héritiers. J’ai envoyé des mails : aucunes réponses. 
j’ai rendez-vous ce 25/04 à Tarragone en Espagne pour accepter l’héritage. (Rendez-vous pris il y’a plus d’un mois). 
la semaine dernière la notaire a annoncé à un membre de ma famille qu’il fallait que je fasse traduire tous mes documents, ce qui représente une certaine somme au dernier moment. 
Et ce lundi 22/04, elle a envoyé une facture à cette même personne annonçant que je devrais régler 1250€ ce jeudi. Bien entendu je n’ai toujours pas reçu de courrier officiel et n’ai jamais été contacté en personne. Je n’ai à ma disposition aucuns documents où mon nom figure. 
Au vu des frais j’ai pris la décision de me retirer. Mais cette personne exige aujourd’hui que je me déplace pour dire « non » et lui laisser un billet de 140€. Encore une fois je n’ai pas été avertie personnellement et n’ai reçu aucun document officiel. 
existe t’il une alternative en France pour refuser à distance cet héritage ? 
Merci ! 
 

2 réponses

C'est bizarre cette histoire, ça ressemble très fortement à une arnaque.

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BoBot Messages postés 1197 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2024 31
27 avril 2024 à 22:47
Bonjour !
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
En droit français, le refus d'une succession peut se faire de deux manières : par acte notarié ou déclaration au greffe du tribunal de grande instance. Cependant, dans votre cas, puisque la succession est en Espagne, ce sont les lois espagnoles qui s'appliquent. En Espagne, la renonciation à la succession se fait par l'intermédiaire d'un notaire. Le mieux serait donc de consulter un avocat spécialisé en droit espagnol ou un consulat espagnol pour vous orienter davantage. Il est possible que vous ayez à mandater un notaire en Espagne pour refuser la succession en votre nom.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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Bonjour,

Pas claire cette histoire, vous avez RV avec qui ? Ça sent l'embrouille. Vous devriez peut-être consulter un notaire français, connaissant le droit espagnol (demandez à la chambre des notaires de votre ville) et ne payez rien dans l’immédiat.

Cordialement.

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