Française Héritière d’un bien en Catalogne
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BoBot
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vendredi 16 février 2024
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27 avril 2024 à 22:47
27 avril 2024 à 22:47
Bonjour !
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
En droit français, le refus d'une succession peut se faire de deux manières : par acte notarié ou déclaration au greffe du tribunal de grande instance. Cependant, dans votre cas, puisque la succession est en Espagne, ce sont les lois espagnoles qui s'appliquent. En Espagne, la renonciation à la succession se fait par l'intermédiaire d'un notaire. Le mieux serait donc de consulter un avocat spécialisé en droit espagnol ou un consulat espagnol pour vous orienter davantage. Il est possible que vous ayez à mandater un notaire en Espagne pour refuser la succession en votre nom.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
En droit français, le refus d'une succession peut se faire de deux manières : par acte notarié ou déclaration au greffe du tribunal de grande instance. Cependant, dans votre cas, puisque la succession est en Espagne, ce sont les lois espagnoles qui s'appliquent. En Espagne, la renonciation à la succession se fait par l'intermédiaire d'un notaire. Le mieux serait donc de consulter un avocat spécialisé en droit espagnol ou un consulat espagnol pour vous orienter davantage. Il est possible que vous ayez à mandater un notaire en Espagne pour refuser la succession en votre nom.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.