Nue propriété en Belgique

Bonjour,

Je ne connais pas le droit belge mais je sais qu’en général les banques n’ont pas très envie de saisir des parts de nue-propriété, puisqu’elles ne peuvent pas en faire grand chose.

Je sais aussi que céder fictivement ses biens à des tiers pour échapper à ses dettes c’est de la fraude, en plus d’être souvent coûteux fiscalement et compliqué juridiquement pour récupérer les biens après. 

Bonne journée, 

Mes réponses sont fonction de la législation française. 

Question: Sa part de nu-propriétaire est-elle saisissable

Au minimum, une hypothèque peut être inscrite sur cette part. Une saisie est possible mais peu probable. 

et si oui, afin de le protéger, peut-il cèder sa part à ses 2 soeurs et à quelles conditions?

Organiser son insolvabilité par une donation est interdit et sévèrement réprimé. 

Par contre, il pourrait vendre sa part de NP à ses sœurs et régler ainsi tout ou partie de ses dettes.