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Héritage français/algérien

Maeva -  
 biman -
Bonjour,

Mon grand-père étant d'origine algérienne et ses fils étant de nationalité française (tous domiciliés en France), ses fils n'ont pas le droit d'obtenir leur. Est-ce normal qu'ils n'y ont pas le droit? Si non pourquoi leur refuse t-ont?
Merci de répondre seulement si vous êtes surs.

3 réponses

Réponse 1 / 3
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,


ses fils n'ont pas le droit d'obtenir leur
Leur quoi ?
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linda94
 
bonjour les enfants sont heritiers en france comme en algerie... C est la loi. Ils faut juste faire valoir c droit aupres du notaire en charge du partage des biens. Comme en France. Les heritiers sont contacter par celui ci est demande des documents officiels ainsi qu une signature ou une procuration si la personne ne peut pas c deplacer en Algerie. Mais attention il n est pas rare de c faire avoir a la confiance par un proche. Moi je conseillerais aux enfants heritiers de partir directement signer les papiers. un billet d avion a 200 euros un Visa a 100 euros peut rapporter une belle somme. Ils ne faut surtout pas avoir peur d aller en Algerie meme si vous ne connaissais pas le pays je peux vous assurer que les habitants sont tres acceuillant.
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Réponse 2 / 3
Pail
 
Merci de répondre seulement si vous êtes surs.

Justement on ne va pas répondre sur un forum de droit français, si héritage en Algérie voir le droit coranique applicable en matière de succession, dans ce pays et donc poser votre question sur un forum de droit algérien, un notaire, un avocat en droit algérien, votre consulat.
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Re ses fils n'ont pas le droit d'obtenir leur


Merci de répondre seulement si vous êtes surs.
Très juste. Et comment on fait si on ne sait pas de quel "leur" il est question ?
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Réponse 3 / 3
biman
 

Bonjour 

Mon père est descede en 2012 , et mon frère occupe actuellement la maison familiale. On lui a demandé de sortir pour vendre, et il fait la sourde oreille. Ça fait 12 ans que ça dure et de plus il loue 2 local qui se trouve au rez de chaussé, sans nous prévenir. Nous on résident en France.Il n'a aucun document.

Est ce que si nous allons mes frères et sœurs au procureur de la République, peut il l'obliger ou a racheté les parts de ses frères ou il sort de la maison, afin qu'on puisse la vendre ?

En sachant qu'il a un enfant mineur.

Merci 
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